Réglementation
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet
Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »
Cet arrêté annule et remplace le précédent modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet.
Date du texte : 26 sept. 2017
Il porte désormais le numéro CERFA 14463*03 et sa notice explicative le numéro CERFA 50261*04
Actualités
Chantiers
20 novembre 2024
Signature de la charte «Chantier franchement sûr» : la sécurité, une priorité sur les chantiers du Canal Seine-Nord Europe
Lire la suite
Santé
20 novembre 2024
Les dermatologues documentent les cas de surexpositions aux UV
Lire la suite
Tendances
20 novembre 2024
Concours du Meilleur chantier de France : sécurité et impact environnemental au cœur des critères d’excellence
Lire la suite
Accidents
15 novembre 2024
Fortes chaleurs, chutes de hauteur et JO parmi les priorités de l’Inspection du travail pour 2023-2024
Lire la suite
Risques
15 novembre 2024
Hiver et froid : nos conseils pour travailler en toute sécurité sur les chantiers
Lire la suite
Management
14 novembre 2024
L'Afnor publie une étude sur l'ISO 45001 « santé et sécurité au travail »
Lire la suite
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité