Réglementation
Simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage
Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
Le décret remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.
Date du texte : 20 oct. 2016
De même, diverses obligations de transmission à l'autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Actualités
Équipements
4 novembre 2024
Une brouette avec poignée basculante
Lire la suite
Management
30 octobre 2024
Des solutions pour améliorer les conditions de travail et la santé des salariés intérimaires du BTP
Lire la suite
Formation
24 octobre 2024
Le nouveau catalogue Formation 2025 de l’OPPBTP est publié
Lire la suite
International
23 octobre 2024
Gestion active et participative de la santé et la sécurité au travail, thème de la Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail
Lire la suite
Santé
22 octobre 2024
Cancer, maladies chroniques et travail : baromètre sur les attentes des salariés à l’égard des entreprises
Lire la suite
Métier
17 octobre 2024
30e anniversaire de la Coordination sécurité et protection de la santé : quel futur pour la mission CSPS ?
Lire la suite
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité