Réglementation
Simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage
Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
Le décret remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.
Date du texte : 20 oct. 2016
De même, diverses obligations de transmission à l'autorité administrative sont remplacées par des obligations de tenir à sa disposition certains documents.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Actualités
Chantiers
20 novembre 2024
Signature de la charte «Chantier franchement sûr» : la sécurité, une priorité sur les chantiers du Canal Seine-Nord Europe
Lire la suite
Santé
20 novembre 2024
Les dermatologues documentent les cas de surexpositions aux UV
Lire la suite
Tendances
20 novembre 2024
Concours du Meilleur chantier de France : sécurité et impact environnemental au cœur des critères d’excellence
Lire la suite
Accidents
15 novembre 2024
Fortes chaleurs, chutes de hauteur et JO parmi les priorités de l’Inspection du travail pour 2023-2024
Lire la suite
Risques
15 novembre 2024
Hiver et froid : nos conseils pour travailler en toute sécurité sur les chantiers
Lire la suite
Management
14 novembre 2024
L'Afnor publie une étude sur l'ISO 45001 « santé et sécurité au travail »
Lire la suite
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité