Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments

Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 renforce les conditions de traçabilité des terres excavées, des sédiments et des déchets dont les polluants organiques persistants (POP). Il transpose ainsi dans le Code de l’environnement les dispositions de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018, et met en œuvre certaines exigences du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les POP.

Mise en place d’un registre national numérique des déchets

Le ministère en charge de l’Environnement met en place un registre national des déchets. Il s’agit d’une base de données électronique centralisée et dans laquelle sont enregistrées les données transmises par les personnes suivantes :

• Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des déchets POP ;
• Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de déchets POP ;
• Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux ou de déchets POP ;
• Les exploitants des installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
• Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet.

À compter du 1^er janvier 2022, ces personnes devront transmettre directement dans ce registre national numérique les données actuellement recensées dans le registre déchets. La transmission des informations devra intervenir au plus tard sept jours après la production, l'expédition, la réception ou le traitement des déchets ou des produits et matières issus de la valorisation des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une donnée. Une fois ces informations transmises, la tenue du registre déchets par le producteur de déchets ne sera alors plus obligatoire.

Un registre national spécifique pour les terres excavées et sédiments

Les producteurs de terres excavées et de sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, ou encore les exploitants des installations de traitement de terres excavées et sédiments doivent tenir à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition et de la réception de ces terres et sédiments.

Ce registre, conservé pendant au moins trois ans, permet d'identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et des sédiments.

La tenue de ce registre ne sera plus obligatoire dès lors que les données seront transmises dans le registre national des terres excavées et sédiments, une base de données électronique centralisée mise en place prochainement par le ministère en charge de l’Environnement.

Des exemptions à ces obligations sont prévues, notamment pour les ménages, les producteurs de terres excavées issues d’une opération d'aménagement ou de construction produisant un volume total de terres excavées inférieur à 500 m³, ou encore pour les personnes valorisant des terres excavées lorsque le volume utilisé pour une même opération de valorisation est inférieur à 500 m³.

Contenu des registres déchets

Un arrêté du 31 mai 2021 fixe, à compter du 1er janvier 2022, le contenu du registre déchets et du registre des terres excavées ou sédiments. Il précise ainsi les informations à renseigner dans ces registres par le producteur, le transporteur, le collecteur ou encore par l'exploitant de l'installation de traitement de déchets.

Le registre du producteur de terres excavées ou sédiments devra contenir, pour chaque lot de terres excavées et sédiments sortants, des informations relatives :

• à la date de sortie;
• à la dénomination, la nature et la quantité de terres ou sédiments ;
• à l'origine et au transport des terres ou sédiments ;
• à la destination des terres ou sédiments.

Un bordereau de suivi des déchets dématérialisé

A compter du 1^er janvier 2022, le bordereau de suivi des déchets (BSD) pour les déchets dangereux et les déchets POP sera entièrement dématérialisé.

Un nouveau téléservice « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » permettra ainsi l’émission d’un BSD numérique.

Les personnes concernées sont les suivantes :

• Tout producteur, tout collecteur de déchets dangereux ou de déchets POP ;
• Toute personne ayant reconditionné ou transformé des déchets dangereux ou des déchets POP ;
• Toute personne détenant des déchets dangereux ou des déchets POP dont le producteur n’est pas connu et qui les remet à un tiers.

Lors de la réception et de la réexpédition des déchets, le transporteur et la personne qui reçoit les déchets devront compléter le bordereau électronique.