Ai-je le droit de stocker provisoirement des déchets amiantés en attendant d'en avoir une quantité suffisante pour les transporter en décharge ?
Oui, il est possible d’entreposer, de façon temporaire, des déchets de matériaux amiantés. Vous devrez les conditionner dans des emballages fermés étanches et portant l’étiquetage réglementaire amiante puis déclarer à la préfecture les quantités inférieures à une tonne. Cette déclaration est soumise à des contrôles périodiques. Pour des quantités dépassant la tonne vous devrez faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture.
Conformément à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2718 : transit, regroupement ou tri de déchets dangereux).
Date de mise à jour : 23 mars 2018