Question-Réponse
Chaque année, des travaux de restauration végétale des cours d'eau sont engagés par le département. Faut-il désigner un coordonnateur SPS sachant que le chantier est réalisé par une seule entreprise et que le risque de noyade n'est pas permanent ?
Non, ces travaux n'entrant pas dans le cadre de travaux de Bâtiment ou de Génie Civil, la coordination SPS ne s'applique pas, et ce même si plusieurs entreprises interviennent.
Date de mise à jour : 28 mars 2022
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