Dans un souci de réduire les manutentions pour ses salariés, l’entreprise a équipé la benne de ses petits camions plateaux 3,5 T de potence « fabrication maison », raccordée sur le système hydraulique du camion. Comment s’assurer de la conformité de cet équipement ?
La réponse est formulée dans les extraits du guide pour l’application de la directive « Machines » 2006/42/CE - (au § 80 Personne fabricant une machine pour son propre usage).
S'agissant d'une modification importante de la benne par l'utilisateur, avec apport d'une nouvelle fonction hydraulique de levage sur un ensemble routier, il faudra respecter la directive machines car une benne hydraulique est une machine contrairement à une benne manuelle.
La démarche et les règles pour assurer une conformité de l'ensemble seront :
- constituer un dossier technique contenant l’évaluation des risques, les plans et notes de calculs, la justification de la tenue du châssis du camion, les certificats des matériels incorporés ainsi que les fiches techniques de ces matériels,
- établir une notice d’utilisation de la potence,
- apposer le marquage CE sur la potence
- inscrire la CMU, et, si la potence est à portée variable, afficher la courbe de charge à proximité du poste de commande,
- effectuer lors de la 1ère mise en service, voir arrêté du 1er mars 2004 :
- l’examen de montage et d'installation,
- l’épreuve dynamique Coeff 1.25
- l’épreuve statique Coeff 1.5
Si il n'y a pas d'interdiction de transformer soi-même son équipement de travail, il est de bon ton de contacter le constructeur et de valider la démarche de modification d'un ensemble de machine en faisant une analyse de risque (cf. guide DGT juillet 2019).
L’employeur sera juge pour demander l’assistance technique d’un organisme de contrôle pour les épreuves levage ou les pratiquer elle-même.
Date de mise à jour : 19 févr. 2020