Existe-t-il une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour les travaux exposant aux poussières de bois ?
Oui, une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante est fixée pour les poussières de bois : la concentration en poussière de bois présente dans l’atmosphère des lieux de travail ne doit pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, 1 mg/m3 sur 8 heures (article R4412-149 du Code du travail).
Les travaux exposant les travailleurs aux poussières de bois inhalables sont considérés comme des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail). À ce titre, l’employeur est tenu de contrôler, a minima une fois par an, l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) présents dans l'atmosphère des lieux de travail (article R4412-76 du Code du travail) afin de s’assurer du respect des VLEP et selon les modalités définies par un arrêté du 15 décembre 2009.
Concernant les poussières de bois, un arrêté du 20 décembre 2004 précise la méthode de mesure pour le contrôle du respect de la VLEP aux poussières de bois. Le contrôle technique est réalisé par un organisme accrédité et selon le dispositif de prélèvement dit « caissette fermée », conformément à la norme NF X 43-257 (ou toute autre norme équivalente reconnue). La liste de ces organismes (accrédités suivant le référentiel LAB REF 27) est disponible sur le site du COFRAC.
Date de mise à jour : 17 nov. 2023