Intempéries : comment sont-elles définies et quels sont les critères d’un arrêt de chantier ?

Dans le BTP, les intempéries correspondent aux conditions atmosphériques et aux inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, ou encore à la nature ou à la technique du travail à accomplir (article L.5424-8 du Code du travail).

Ainsi, le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations, le grand vent… ne sont considérés comme des intempéries que s’ils rendent réellement tout travail impossible ou dangereux, ou s’ils provoquent sur le chantier un arrêt imprévisible et inévitable (article D5424-7-1 du Code du travail).

À noter, depuis le 30 juin 2024, la canicule est ajoutée à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries. À ce jour, un arrêté du ministre chargé de l’Emploi est attendu pour préciser notamment les modalités de prise en charge de la canicule par le dispositif d’indemnisation.

Arrêt du travail en cas d’intempéries : réglementation

L’arrêt du travail en cas d’intempéries est décidé par l’entrepreneur, ou par son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (article L.5424-9).

Ne sont pas considérés comme des intempéries :

• Les rosées matinales ou gelées blanches des premières heures de la matinée.
• Les températures au-dessous desquelles la mise en œuvre de certains matériaux n’est pas possible.
• Les crues fluviales ou les grandes marées lorsque l’époque des arrêts peut être déterminée à l’avance.
• Lorsque gel, neige, verglas et inondations rendent toutes les routes impraticables et que les salariés ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ou que le ravitaillement en matériel de chantier est impossible. En effet, un tel événement a des répercussions sur toutes les professions et pas uniquement sur certaines activités du BTP.