Une entreprise de couverture peut-elle ne pas recourir au régime des intempéries et exiger de ses couvreurs qu’ils montent sur le toit malgré la neige et le gel ?
Le Code du travail interdit le travail sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s’il existe des dispositifs de protection installés à cet effet (article R4534-94 du Code du travail).
Il interdit également de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l’environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-68 du Code du travail).
En outre, le Code du travail impose à l’employeur de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter les risques lorsque cela est possible (article L4121-2 du Code du travail).
Partant de ces dispositions, qui traduisent de simples notions de bon sens, et sachant que les travaux de couverture correspondent à l’une des activités exposant le plus de salariés aux risques de chutes de hauteur, il semble évident que le travail sur toiture par temps de gel doit être interdit.
Date de mise à jour : 1 avr. 2024