L’entreprise principale est partie du chantier en fermant les installations sanitaires. Le MOA demande au sous-traitant de reprendre les travaux. Quel est mon recours ?
Conformément au Guide de préconisations de l'OPPBTP "Pour chaque opération, quelle que soit sa taille, le maître d’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’oeuvre et le coordonnateur SPS (lorsque l’opération est soumise à ce dispositif), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en oeuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées dans ce Guide."
Puisque vous êtes sous-traitant, c'est que le chantier est en coactivité, et donc votre maître d'ouvrage devrait avoir désigné un coordonnateur SPS chargé de gérer la coactivité et de rédiger un PGC SPS dans lequel figure notamment l'organisation des installations sanitaires. Si aucun coordonnateur n'a été désigné, ou si ce dernier est lui-même indisponible, c'est au maître d'ouvrage directement qu'il appartient de décider avec vous et les autres entreprises comment assurer des conditions sanitaires satisfaisantes. C'est donc avec lui que vous devez régler la question avant la reprise d'activité de vos salariés..
Date de mise à jour : 26 avr. 2020