Le temps de pause d'un salarié peut-il être réduit à 30 minutes quand le règlement intérieur prévoit 1heure ?
Le Code du travail prévoit qu‘un salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de :
- 20 minutes consécutives, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (article L3121-16 du Code du travail),
- et 30 minutes pour 4 h 30 de travail effectif pour les salariés et stagiaires de moins de 18 ans (article L3162-3).
Le temps de pause peut être prolongé par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou par une convention ou un accord de branche (article L3121-17).
Aussi, dès lors que le temps de pause accordé dédié au repas est au moins égal à 20 minutes, l’employeur respecte ses obligations légales. L’entreprise peut donc diminuer la durée de la pause déjeuner en modifiant son règlement intérieur qui indique une pause d’une heure.
En l'absence de modification du règlement intérieur, et du fait même de la nature collective de l'activité sur les chantiers, il convient que tous les salariés concernés du chantier partagent la volonté de diminuer la durée de la pause déjeuner, et qu'ils fassent valider ce choix par l'employeur.
Date de mise à jour : 23 mai 2024