Lors de travaux liés à l'amiante, où commence une intervention ponctuelle de classification SS4 ?
Une lecture stricte du texte réglementaire nous amènerait à dire que tous les travaux amiante où il n’y a pas de retrait, relèvent de la sous-section 4. Toutefois pour prendre en compte, le caractère d’urgence, de quantité limitée et d’opérations limitées dans le temps et dans l’espace, il est admis qu’une intervention amiante sous-section 4 puisse quand même comporter une fraction limitée de retrait de produits amiantés. Les deux logigrammes de la DGT publiés le 4 mars 2015 permettent de préciser ce point. Voir en PJ
Date de mise à jour : 23 mars 2018