Question-Réponse
Pour des travaux sur terrains privés, l’entreprise doit-elle être titulaire d’une AIPR ?
- Si sur le terrain privé il y a un réseau public, la procédure DT/DICT devra être respectée et l’AIPR sera nécessaire pour les travaux à proximité de ces réseaux (encadrant et opérateurs).
- Si sur le terrain privé, il n’y a que des réseaux privés appartenant au responsable du projet, les intervenants n’auront pas obligation d’être titulaire de l’AIPR.
Date de mise à jour : 20 févr. 2020
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