Question-Réponse
Pour le taux de gravité, dois-je compter les jours d'arrêt de travail avec les dimanches ?
Oui.
Le taux de gravité se calcule selon la formule suivante = (nombre de journées perdues par incapacité temporaire / heures travaillées) x 1000
Le nombre de journées perdues s’exprime en nombre de jours d’arrêt de travail prescrits, y compris week-ends et jours fériés.
Le nombre d’heures travaillées s’obtient en multipliant le nombre d’heures de travail effectuées chaque année par une personne à temps plein par l’effectif équivalent temps plein de l’entreprise.
L’incapacité temporaire est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée.
Date de mise à jour : 14 mai 2024
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