Qu'est-ce que l'AIPR - autorisation d'intervention à proximité des réseaux ?

L’AIPR est l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux. C'est la preuve que vous vous êtes assurés des compétences et des connaissances de vos salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

C'est vous qui délivrez cette autorisation à vos collaborateurs en vous fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de votre salarié :

• un CACES^® en cours de validité prenant en compte l'intervention à proximité des réseaux et correspondant aux types d'activités exercées ;
• le certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d'activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
• une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
• tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des trois ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne ;
• uniquement pour l'opérateur : l'obtention d'une habilitation électrique dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.

Cela concerne, depuis le 1^er janvier 2018 :

• tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents ;
• au minimum une personne de l'encadrement par chantier.

La durée de validité de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux est de 5 ans.

https://youtu.be/YMnaoOcLNBQ

Un point de vigilance pour les travaux urgents, l'AIPR est nécessaire pour :

• l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens comme les conducteurs d'engin, une personne de l'encadrement ;
• tous les opérateurs intervenant sur un chantier de travaux urgents.

Depuis le 1^er janvier 2020, de nouvelles recommandations CACES^® sont applicables, mais seule la recommandation pour R 482 CACES^® Engins de Chantier autorise la délivrance de l'AIPR si l'attestation de compétence délivrée par l'organisme testeur certificateur atteste de la réussite à l'évaluation QCM intervention à proximité des réseaux du ministère de l'Environnement.

Il n'y a pas de modèle obligatoire pour l'AIPR. Néanmoins, vous pouvez télécharger un modèle sous forme de formulaire Cerfa de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires.

Réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux (vidéo):

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