Risques électriques : n’intervenez pas sans habilitation

Depuis 1982, la législation sur les risques électriques s’est renforcée et a été élargie à de plus en plus d’entreprises. Si elle ne concernait au départ que les réseaux de distribution, elle s’est étendue ensuite aux entreprises effectuant les installations puis à tous les employeurs, même ceux dont l’électricité n’est pas la spécialité mais qui peuvent être amenés à intervenir sur ou à proximité d’une installation électrique. Entre 300 000 et 400 000 entreprises de bâtiment employant du personnel non électricien, essentiellement des peintres, des plombiers, des menuisiers, des plaquistes et des poseurs divers, sont désormais concernées par l’habilitation électrique.

Risques électriques : que dit le Code du travail ?

La prévention du risque électrique relève en grande partie du Code du travail :

• Le décret n° 2010-1016 donne les obligations à l’employeur. Il précise les dispositions particulières à certains locaux ou emplacements, ainsi que les modalités de vérification des installations électriques permanentes et temporaires. Il vise particulièrement les installations provisoires des chantiers de BTP, les chantiers forestiers et agricoles.
• Le décret n° 2010-1017 détermine les obligations générales du maître d’ouvrage, mais aussi les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques. Le décret n° 2010-1018 fixe les dispositions à prendre vis-à-vis de la prévention des risques électriques sur les lieux de travail, notamment pour les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, ou encore effectuant des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
• Le décret n° 2010-1118 détaille les prescriptions techniques pour les opérations sur les installations électriques conformément aux normes homologuées : opérations sur les installations électriques hors tension ou sous tension, opérations électriques ou non électriques au voisinage. Ce décret précise que les travaux hors tension doivent dorénavant être privilégiés. Les travaux sous tension ne peuvent être entrepris que sur ordre écrit du chef d’établissement, qui est également tenu de réaliser ou de faire réaliser une analyse de risque, afin de définir les modalités d’exécution de ces interventions. Les modalités d’exécution sont définies par la norme NF C18-510, d’application obligatoire.
• Le décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique.

Les domaines de tension

Les ouvrages, installations et équipements électriques sont classés en domaines de tension, définis dans le tableau ci-dessous, en fonction des tensions nominales (U) :

Les distances de sécurité

Des distances de sécurité sont définies entre un opérateur et une installation ou un ouvrage. Elles sont fonction de la tension nominale d’une pièce nue sous tension. Elles permettent de déterminer les différentes zones dans l’environnement des installations ou ouvrages en champ libre et des installations dans les locaux.

Ces distances déterminent également les distances de sécurité à respecter pour toutes les canalisations électriques visibles ou invisibles dans l’environnement. On distingue quatre types de distances à partir d’une pièce nue sous tension :

• La distance limite d’investigation (DLI) est établie à 50 m de part et d’autre de pièces nues sous tension. Elle définit également la limite extérieure de la zone d’investigation. C’est à partir de cette DLI que l’employeur doit procéder à une analyse du risque électrique.
• La distance limite de voisinage simple (DLVS) définit la limite extérieure de la zone de voisinage simple. C’est à partir de cette DLVS que l’habilitation devient obligatoire.

• La distance limite de voisinage renforcé (DLVR) se différencie, selon la tension, en DLVR BT et en DLVR HT :
  • la DLVR BT est fixée à 30 cm d’une pièce nue sous tension du domaine BT ;
  • la DLVR HT dépend de la tension de la pièce nue sous tension dans le domaine HT selon le tableau ci-dessous :

• La distance minimale d’approche (DMA), en BT, est confondue avec la DLVR. En HT, la DMA est la distance limite à ne jamais franchir : elle préserve du risque d’amorçage et elle est variable selon la tension.

Définition des zones autour d’une pièce nue sous tension

Différentes zones sont définies ci-dessous :

• Zone 0 : zone d’investigation où le personnel non habilité peut travailler sans risque. Les limites intérieures de la zone (distance limite de voisinage simple) doivent être clairement balisées.
• Zone 1 : zone de voisinage simple, d’accès réservé aux personnels habilités au domaine de tension de la zone ou aux personnels ayant reçu une instruction de sécurité et accompagnés par une personne habilitée. Ces deux zones existent en BT et HT.
• Zone 2 : zone de voisinage renforcée haute tension dont l’accès est réservé au personnel habilité désigné par l’employeur et autorisé à travailler au voisinage de pièces nues sous tension en haute tension.
• Zone 3 : zone de travaux sous tension en haute tension accessible uniquement à des électriciens formés et habilités aux travaux sous tension, dans laquelle des règles spécifiques sont à appliquer. Ces deux zones existent uniquement en HT.
• Zone 4 : zone de voisinage renforcé basse tension dans laquelle les règles des interventions BT générales ou relatives aux travaux sous tension (TST) BT sont appliquées, ou bien pour d’autres opérations BT (manœuvre, mesurage, essai et vérification). Cette zone n’existe qu’en BT.

Autre distance de sécurité

La distance limite d’approche prudente (DLAP) détermine une zone autour d’une canalisation isolée visible.

Elle est fixée à 50 cm de la canalisation. Dans cette zone, tous les travaux doivent être effectués selon les modes opératoires établis durant l’analyse du risque électrique.

Les acteurs concernés par l’habilitation électrique

Employeur ou chef d’établissement

En tant que responsable légal de l’entreprise, l’employeur est responsable des salariés et doit satisfaire aux exigences prévues par le Code du travail. Il a en charge l’organisation du travail. Il doit définir les règles d’entretien des moyens et équipements qu’il fournit et s’assurer qu’elles sont respectées.

Avant d’attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité, l’employeur doit s’assurer de l’adéquation entre les besoins à satisfaire en matière de sécurité électrique, la formation reçue et la capacité de la personne à effectuer les opérations qui lui sont confiées.

Pour cela, l’employeur doit prendre en compte, selon les opérations à effectuer :

• le type d’ouvrage ou d’installation concerné ;
• la localisation des ouvrages ou des installations ;
• le type de travail d’ordre électrique ou non électrique autorisé ;
• les limites de tension.

Il doit aussi tenir compte des critères suivants concernant la personne à habiliter :

• les compétences techniques ;
• la connaissance de l’ouvrage, de l’installation ou du matériel ;
• la compétence en matière de prévention du risque électrique ;
• les éventuelles restrictions médicales ;
• le comportement de la personne qui doit réaliser des opérations en toute sécurité.

En respectant ces conditions, l’employeur peut attribuer une habilitation à une personne placée sous son autorité après s’être assuré :

• que la formation théorique et pratique correspondant à l’habilitation et les compétences acquises par l’intéressé correspondent aux symboles visés.
• que le champ d’application de l’habilitation est convenablement cerné et, notamment, qu’il ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n’aura pas été formé ou informé.

L’employeur doit également remettre un recueil de prescriptions de sécurité, contre reçu, à toute personne habilitée.

Chargé(e) d’exploitation électrique

Un chargé d’exploitation électrique peut être désigné par son employeur qui lui délègue tout ou partie de ses prérogatives en matière d’exploitation des installations ou réseaux électriques. Il a notamment en charge les missions :

• de conduite,
• d’utilisation,
• d’entretien,
• de dépannage,
• de surveillance,
• d’accès.

Dans ces cas, il désigne les chargés de travaux, de consignation et d’opération, et commandite les travaux électriques dont il est chargé de l’exploitation. Il peut aussi déléguer une partie de ses prérogatives à une entreprise intervenante chargée de réaliser des travaux, ou à un service interne.

Chargé(e) de consignation

Il s’agit d’une personne formée, habilitée et désignée par son employeur pour effectuer la consignation d’une installation ou partie d’installation ou d’ouvrage. Cette consignation permet notamment d’effectuer des travaux hors tension. À la fin des opérations, c’est le chargé de consignation, après échange de documents avec les chargés de travaux ou chargés de chantier, qui effectue la déconsignation. Le chargé de consignation possède l’habilitation BC ou HC.

Chargé(e) de travaux

Le chargé de travaux d’ordre électrique ou non électrique est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Il est responsable des travaux qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer la sécurité de l’ensemble de son équipe et de la sienne. Le chargé de travaux possède l’habilitation B2 ou H2.

Chargé(e) d’intervention élémentaire

Le chargé d’intervention élémentaire est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Il est responsable des interventions élémentaires qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer sa propre sécurité.

Le chargé d’intervention n’a aucune personne sous sa responsabilité dans le cadre de son intervention élémentaire.

C’est un non-électricien autorisé à effectuer les interventions élémentaires suivantes :

• le remplacement à l’identique d’un fusible BT ;
• le remplacement à l’identique d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur ;
• le raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits ;
• le réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et dans un environnement qui garantissent la sécurité de l’opérateur.

Toutes ces interventions sont limitées par les caractéristiques physiques des circuits sur lesquels elles sont autorisées. Elles sont réservées à des circuits terminaux répondant aux caractéristiques suivantes :

• alimentés sous une tension inférieure ou égale à 400 V en courant alternatif, et 600 V en courant continu ;
• protégés contre les courts-circuits par des dispositifs de protection de courant assigné au plus égal à 32 A en courant alternatif, et inférieur ou égal à 16 A en courant continu ;
• de sections inférieures ou égales à 6 mm² cuivre (10 mm² aluminium) ;
• disposant d’un organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui permet la mise hors tension dans des conditions de sécurité.

Toute opération qui ne répond pas à ces critères n’est pas une intervention BT élémentaire. Le chargé d’intervention élémentaire est habilité BS.

Chargé(e) d’intervention générale

C’est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Le chargé d’intervention générale est responsable des interventions qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer sa propre sécurité. Il peut travailler, le cas échéant, avec un exécutant.

Le chargé d’intervention générale doit posséder une expérience pratique des travaux électriques hors tension (pratique professionnelle, lecture de schémas électriques…). Ces interventions, uniquement réalisées en basse tension, comprennent principalement des opérations :

• de maintenance,
• de remise en état de fonctionnement,
• de mise en service partielle et temporaire,
• de connexion et de déconnexion en présence de tension.

Le chargé d’intervention générale est habilité BR : il s’agit d’un électricien confirmé.

Exécutant(e)

L’exécutant est une personne désignée par son employeur. Il peut être selon les cas formé non habilité, formé et habilité, électricien ou non-électricien. Il n’est jamais seul et intervient toujours sous la responsabilité d’un chargé de travaux ou d’un chargé de chantier.

L’exécutant doit assurer sa propre sécurité. Lorsqu'il est habilité, il possède l’habilitation B0 ou H0 lorsqu’il réalise de travaux d’ordre non électrique, l’habilitation B1 ou H1 lorsqu’il réalise des travaux d’ordre électrique et BF-HF lorsqu’il réalise certaines opérations dans la zone d’approche prudente sur canalisation électrique enterrée sous tension après son dégagement.

Chargé(e) de chantier

Le chargé de chantier est une personne formée, désignée par son employeur. Il est responsable des travaux non électriques qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer la sécurité de son équipe et de la sienne. Il fait respecter les distances de sécurité; à cet effet, il peut désigner un ou plusieurs surveillants de sécurité de limite. Selon les cas, il peut être habilité ou non habilité.

Pour les travaux en fouilles, le chargé de chantier habilité BF-HF peut réaliser ou faire réaliser un travail d’ordre non électrique dans la zone d’incertitude ou dans la zone d’approche prudente, une fois que la canalisation électrique a été dégagée.

Le chargé de chantier reçoit les documents des exploitants, dont le certificat pour tiers ou l’autorisation de travail. Il s’assure du balisage de la zone de travail et s’assure que les protections sont prévues et en place. Il organise et contrôle la surveillance des personnes placées sous son autorité. Il surveille les activités nécessitant d’entrer en contact avec les canalisations ou ses accessoires.

Le chargé de chantier est généralement un professionnel du BTP non électricien.

Surveillant(e) de sécurité électrique

Il fait appliquer les instructions de sécurité, y compris en cas d’accident d’origine électrique. Il doit se consacrer uniquement à cette fonction lorsque celle-ci lui est assignée. Il a autorité sur les personnes qu’il surveille. Le surveillant de sécurité électrique doit être placé sous l’autorité d’un chargé de travaux (B2 et/ou H2) ou d’un chargé de chantier (B0 et/ou H0 ou BF-HF).

On distingue deux types de surveillants de sécurité électrique :

Le surveillant de sécurité électrique d’opération et d’accompagnement

Il a pour rôle de surveiller une ou plusieurs personnes se trouvant dans le voisinage ou dans un local d’accès réservé aux électriciens. Le surveillant de sécurité électrique d’opération et d’accompagnement est habilité 0, 1, 2 ou habilité BR, selon les limites de tension, le type d’ouvrage ou d’installation et la nature des opérations.

Le surveillant de sécurité électrique de limite :

Il doit s’assurer que le personnel et les engins ou outils qu’il surveille ne dépassent pas les limites fixées pour prévenir le risque électrique. Ces limites ont été définies lors de la préparation du travail ou par l’instruction de sécurité. L’habilitation du surveillant de sécurité électrique de limite est adaptée à la tâche qui lui est confiée. S’il opère dans la zone 1 ou dans la zone 2, il doit être habilité. S’il opère dans la zone 0, l’habilitation n’est pas nécessaire.

Quelles formations aux risques électriques pour vos salariés ?

D’une manière générale, la réglementation vous impose de former vos salariés aux risques électriques rencontrés dans l’exercice de leur mission. Selon les cas, deux formations sont possibles :

• Une formation basique aux risques électriques en fonction de l’environnement courant (utilisation d’installation et/ou d’électroportatif, réseaux à proximité…).
• Une formation en vue de la délivrance d’habilitation électrique pour des salariés amenés à travailler dans le cadre d’opérations électriques ou non électriques.

La formation au risque électrique

Cette formation doit permettre au salarié de comprendre les risques liés à l’électricité et de s’en protéger de manière sûre.

Il est donc formé aux prescriptions de prévention du risque électrique, notamment :

• connaître les dangers liés à l’endommagement des ouvrages ou des installations électriques ;
• connaître les conditions d’approche des ouvrages ou des installations électriques dans la zone de travail et les limites de cette zone ;
• savoir intégrer le risque électrique dans l’utilisation de l’outillage ou du matériel ;
• être informé de la nécessité d’avertir le chargé de chantier de tout dommage porté aux ouvrages ou aux installations durant les travaux.

Cette formation peut être délivrée par une personne maîtrisant la réglementation dans ce domaine et bénéficiant de solides bases en électricité.

Il n’existe aucun agrément ni certification pour cette formation qui reste sous la responsabilité de l’employeur.

La formation à l’habilitation

Dans l’objectif d’acquérir la compétence nécessaire afin d’exercer son activité en toute sécurité dans un environnement où le risque électrique est présent, le salarié devra suivre une formation théorique et pratique. à l’issue de cette formation, vous pourrez lui délivrer, après avis écrit du formateur, une habilitation en adéquation avec les tâches qui lui seront confiées.

Cette formation théorique et pratique est basée sur les règles édictées par la NF C18-510 et les principes généraux de prévention.

Vous pouvez la dispenser vous-même ou la confier à un organisme extérieur compétent dans ce domaine selon les principes inscrits dans la NF C18-510. Il n’existe aucun agrément ni certification obligatoire pour cette formation à l’habilitation.

Seule la procédure d’habilitation aux travaux sous tension nécessite, depuis le 1^er janvier 2018, une formation dans un organisme agréé par le ministère du Travail : l'Organisme travaux sous tension sur les risques électriques.

Quels critères d’habilitation attribuer ?

Avant d’attribuer une habilitation à l’un de vos opérateurs, assurez-vous de l’adéquation entre les besoins à satisfaire en matière de sécurité électrique, la formation reçue et la capacité de la personne à effectuer les opérations qui lui sont confiées.

Vous devez prendre en compte :

• le type d’ouvrage ou d’installation concerné ;
• la localisation des ouvrages ou des installations ;
• le type de travail d’ordre électrique ou non électrique autorisé ;
• les limites de tension.

Quels critères pour habiliter l’un de vos opérateurs ?

Vous pouvez vous baser sur les critères suivants :

• les compétences techniques ;
• la connaissance de l’ouvrage, de l’installation ou du matériel ;
• la compétence en matière de prévention du risque électrique ;
• les éventuelles restrictions médicales ;
• le comportement de la personne qui doit réaliser des opérations en toute sécurité.

En respectant ces conditions, vous pouvez attribuer une habilitation mais soyez sûr :

• que la formation théorique et pratique correspondant à l’habilitation et les compétences acquises par l’intéressé correspondent aux symboles visés ;
• que le champ d’application de l’habilitation est convenablement cerné et, notamment, que vous ne risquez pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n’aura pas été formé ou informé.

Vous devrez remettre un recueil de prescriptions de sécurité, contre reçu, à toute personne habilitée.

Pourquoi une habilitation est-elle nécessaire?

L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.

L’habilitation n’est pas directement liée à la qualification professionnelle. Elle est matérialisée par un titre d’habilitation individuel que son titulaire doit avoir en permanence avec lui durant ses activités professionnelles.

La norme NF C18-510 définit les différents symboles de l’habilitation électrique. Cette codification formée de chiffres et de lettres est fonction :

• du domaine de tension,
• du type d’opération,
• de la nature des opérations (complément du type d’opération).

Le choix d’une habilitation sera réalisé en tenant compte de l’activité confiée au travailleur et de l’environnement électrique.

Le risque électrique, c'est quoi dans le BTP ?

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