Quelles sont les obligations en matière d'utilisation des gyrophares au sein du périmètre du chantier ?
Il n'y a pas d'obligations légales explicites pour que les engins de chantier ou les poids-lourds soient équipés de gyrophares sur les chantier.
En revanche, on peut rappeler que le code du travail impose les mesures suivantes pour éviter les risques de collision d'un équipement de travail mobile avec un piéton ou un autre équipement de travail :
- Former les salariés aux risques liés aux conditions de circulation sur les lieux de travail (article R4141-11)
- Etablir des règles de circulation adéquates lorsqu’un équipement évolue dans une zone de travail (article R4323-51)
- Eviter la co-activité entre les équipements de travail mobiles et les piétons si elle n’est pas nécessaire à la bonne exécution des travaux (article R4323-52)
- Prendre des mesures pour éviter que des travailleurs ne soient blessés en cas de coactivité (article R4323-52)
Nous pouvons considérer que l'équipement des engins et des poids-lourds de gyrophares constitue l'un des moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour répondre à cette dernière obligation.
Date de mise à jour : 5 mars 2020