Un coordonnateur SPS dont l’un des clients possède un bâtiment industriel couvert en amiante avec un faux plafond rampant isolant en sous-face de la couverture demande si celui-ci peut utiliser ce bâtiment pour un commerce accueillant du public et le personnel sans modifier le bâtiment ?

La réglementation "amiante" actuelle (Code du travail et Code de la santé publique) n'interdit pas d'utiliser un bâtiment comprenant des parties amiantées pour en faire un ouvrage recevant du public.

Cependant, le Code de la santé publique impose aux propriétaires d'ouvrages bâtis de faire des repérages amiante (diagnostics) et d'établir un DTA (Dossier Technique Amiante). Cette même réglementation peut imposer des travaux obligatoires (désamiantage ou encapsulage) suiant les résultats du diagnostic et du repérage amiante (dégradation des matériaux par ex).

Il conviendra donc de vérifier que le propriétaire de ce bâtiment respecte bien les prescriptions du Code de la santé publique (repérage et diagnostic amiante faits, Dossier Technique Amiante établi, travaux palliatifs éventuels exécutés).