Un entrepreneur seul doit-il rédiger un plan de continuité d'activité (PCA) ?
Le plan de continuité d’activité (PCA) sert à décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une entreprise la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.
Le PCA doit permettre à l’entreprise de répondre à ses obligations externes ou internes et de tenir ses objectifs. Le PCA n’est cependant pas imposé par la réglementation, sauf cas exceptionnels, et cette rédaction ne s’impose donc pas à un entrepreneur seul.
Lorsqu’une entreprise est composée d’un seul membre, la rédaction d’un PCA ne semble pas pertinente car l’entrepreneur a déjà toutes les informations en sa possession. En revanche, pour assurer le maintien de son activité en toute sécurité, il est primordial pour l’entrepreneur de définir des mesures de prévention propres à garantir la protection de sa santé et de sa sécurité. Pour ce faire, il faut appliquer les principes généraux de prévention des risques professionnels : procéder à une nouvelle évaluation des risques et actualiser les mesures de prévention et de protection collective ou individuelle qui en découlent.
Date de mise à jour : 14 févr. 2024