Le plan de continuité d’activité (PCA) doit-il être adressé à la Dreets et à la Carsat ?
Le PCA (plan de continuité d’activité) n’est pas un document obligatoire dans la plupart des entreprises, notamment celles du BTP (à l’exception de sites à risques particuliers de type ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement). Il n’y a donc pas d’obligation particulière de l’adresser à des organismes comme la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou l’OPPBTP.
Le plan de continuité d’activité est davantage destiné à améliorer votre fonctionnement interne. En revanche, si une Dreets ou une Carsat vous sollicite, il n’y a pas lieu de refuser de le leur mettre à disposition.
Date de mise à jour : 18 août 2024