Une entreprise de 50 personnes avec uniquement 5 personnes dédiées à l’amiante pourra-t-elle faire le cumul des 2 formations encadrement en sous-section 4 ou devra-t-elle faire les 2 formations (encadrement technique et encadrement de proximité), sachant qu’en plus l’encadrant peut être amené à intervenir lui aussi sur chantier ?
En SS4, il a été créé une population encadrement mixte (chantier/technique)/opérateur, CF annexe 3 du nouvel arrêté ; dans ce dernier, il n’est pas précisé quel type d’entreprise (taille notamment) peut y prétendre.
La position officielle OPPBTP (réunion du 12/04/12 des gestionnaires de formation par la DSP) est de réserver les formations mixtes SS4 (encadrement technique et chantier/opérateur) aux TPE de moins de 10 salariés (CF DSP, assistantes gestionnaires de formation).
Date de mise à jour : 23 mars 2018