Question-Réponse
Une entreprise utilisatrice qui fait intervenir une entreprise extérieure sur des ouvrages en fonctionnement, éloignés de ses établissements, doit-elle établir un plan de prévention ?
Oui, dans le cas présent, l'entreprise utilisatrice doit réaliser un plan de prévention avec l'entreprise extérieure.
Sont considérés comme des sites de l'entreprise utilisatrice tous les établissements et dépendances dont elle a l'exploitation.
Date de mise à jour : 28 mars 2022
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