Y a-t-il obligation pour les constructeurs d’afficher sur leurs matériels le niveau sonore ? Si oui, quelles sont les références réglementaires ?

En effet, les fabricants de machines doivent afficher le niveau sonore généré par leur matériel. La directive 2006/42/CE le préconise pour les valeurs de bruit dépassant 80 décibels.

Directive machines 2006/42/CE, paragraphe 1.7.4.2 - Contenu de la notice d'instructions :
« Le niveau de puissance acoustique pondéré A émis par la machine lorsque le niveau de pression acoustique d'émission pondéré A aux postes de travail dépasse 80 dB (A). »

Selon l’arrêté du 18 mars 2002, les constructeurs ont donc l’obligation d’apposer sur leurs matériels, le marquage de la caractéristique acoustique qu’ils garantissent. Cette valeur doit être exprimée en dB (A).

L’arrêté du 22 mai 2006 fixe, à l’aide d’un tableau et selon différents matériels, les niveaux admissibles de puissance acoustique applicables (1ère phase : les matériels mis en service à partir du 3 janvier 2003 ; et 2ème phase : à partir du 3 janvier 2006).
Afin d’attester du respect des caractéristiques acoustiques et valeurs limites admissibles, les fabricants doivent soumettre les matériels qu’ils mettent en service à l’une des trois procédures : homologation, attestation ou déclaration.
Ils doivent, en outre, établir un document qui garantit cette conformité et veiller à le fournir à l’utilisateur lors de la vente, de la location, de la cession. En cas de contrôle, l’utilisateur devra présenter ce document.

La Norme NF EN ISO 11204 spécifie depuis décembre 2010 une méthode de détermination des niveaux de pression acoustique d'émission des machines et des équipements au poste de travail et en d'autres positions spécifiées proches…

Enfin, on pourra constater que les valeurs indiquées dans l’arrêté du 22 mai 2006 pour les engins de TP dépassent les niveaux sonores tolérés par l’oreille humaine, ce qui oblige les employeurs à mettre en œuvre des mesures de prévention complémentaires (équipements de protection individuelle). C’est la raison pour laquelle nous conseillons de traiter le sujet du niveau sonore des matériels et des engins de chantier à partir du décret 2006-892 du 19 juillet 2006 qui fixe les dispositions applicables lorsque les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à des risques dus au bruit.