Poser des réseaux enterrés en sécurité au moyen d’une trancheuse
Utiliser une trancheuse nécessite des mesures de prévention adaptées pour ne pas endommager les réseaux existants et assurer la sécurité des personnes, celle des compagnons et des riverains. Voici nos préconisations pour la préparation du projet en amont et les consignes de sécurité pour l’exécution des travaux. Ces conseils vous aideront à choisir un engin adapté et une méthode de pose en adéquation avec les contraintes de votre chantier et le respect des distances de sécurité.
Date de mise à jour : 22 juil. 2024
Choisir la trancheuse
En l’absence de galerie technique visitable, une trancheuse permet de creuser une tranchée d’une longueur supérieure à 10 mètres. Cet engin limite la présence d’opérateurs dans la tranchée ; par contre, toute les mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour protéger les compagnons et les riverains (chute, ensevelissement, contact avec un réseau électrique ou gaz, renversement de la machine, inondation).
Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doit être titulaire d’une AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux).
Le choix de la trancheuse dépend des performances requises, mais aussi de la nature du terrain, de la profondeur de la tranchée, de l’environnement et des contraintes du chantier, notamment en termes d’encombrement.
L’analyse du sol et la préparation du chantier
La reconnaissance du sous-sol comprend la lecture des cartes géologiques et géophysiques, l’analyse des coupes de terrain sur le tracé (talus, carrières, fossés), des sondages si nécessaire, les démarches auprès des différents exploitants et concessionnaires (DICT : Déclaration d’intention de commencement de travaux).
Le tracé prévu est matérialisé au sol, y compris la présence d’obstacles sur le chantier ou en sous-sol (souches, câbles, conduites de gaz...) d’après les documents transmis par les concessionnaires et les repérages effectués au moyen de détecteurs appropriés.
Les obstacles principaux sont représentés en coupe : notamment les conduites de gaz haute pression HP, les lignes électriques haute tension HTB (supérieure à 50 000 volts), ainsi que le report des consignes de sécurité sur les plans d’exécution.
Cette analyse vise également à s’assurer que la stabilité et la résistance du sol sera suffisante lors du remblaiement et du compactage de la fouille, conformément aux instructions de la mairie ou de la direction départementale des territoires (DDT).
Une modélisation 3D (à partir de prises de vue terrestres ou drone) présente une grande exhaustivité dans la description des surfaces. La photogrammétrie appliquée aux relevés des réseaux nécessite cependant une couverture intégrale des éléments du réseau (sans angles morts) en gardant les caractéristiques géométriques.
Avant toute intervention, l’entreprise consulte le dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO).
Cette analyse préalable conditionne le choix de la machine, la méthode de pose, le type de remblai et la durée d’exécution du chantier.
Règles de sécurité relatives à l’engin
Choisir un engin adapté
La trancheuse est un engin, sur chenilles ou sur roues, avec un équipement destiné au découpage de tranchées (généralement situé à l’arrière).
Cet équipement est constitué d’un système de relevage de flèche, d’orientation (verticalité, translation, départ) et de creusement (roue, chaîne).
On distingue trois catégories d’engins :
- La trancheuse à chaînes : adaptée aux tranchées pouvant atteindre 2 mètres de large. Elle fonctionne comme un excavateur de dimensions réduites. Selon la nature du sol, elle est équipée de pics, de couteaux ou de godets. Une bande transporteuse évacue les gravats ;
- la trancheuse à roues (scies à rocher ou tronçonneuses) : adaptée aux terrains durs (chaussées, rochers...). Elle fonctionne comme une scie circulaire. Caisson d’étayage et de dépose de sable en continu ;
- la charrue fileuse (ou sous-soleuse) : utilisable sur terrains très meubles. Le câble est enfoui à l’aide d’une goulotte au fond de la saignée.
Consignes de sécurité au niveau de la machine
Protéger les opérateurs des équipements de creusement
- Carter de protection : les dents et couteaux des chaînes ou roues sont dangereux.
- Cadres de protection latéraux pour empêcher toute approche intempestive.
- Maintien des tiers éloignés : rôle du suiveur chargé de guider l’engin au sol.
Prévenir le risque de renversement
- Zones d’évolution de la machine compatibles avec la notice d’instructions du constructeur.
- Études et aménagements nécessaires en présence de dévers (contre-profil), zones marécageuses, obstacles (rochers, souches...) franchissements de talus, fossés et rivières.
- Cabine conçue pour résister à tout renversement ou disposant de commande à distance.
- Une attention particulière est à porter aux machines équipées de porte-tourets ou de bande d’évacuation de déblais, dont le centre de gravité est plus complexe à déterminer.
Mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) à tous les opérateurs travaillant à proximité
- Gants, vêtements de signalisation à haute visibilité (classe 2 ou 3), casque, lunettes, masque léger de protection des voies respiratoires, protecteurs individuels contre le bruit (PICB : casques anti-bruit ou bouchons d’oreilles).
- Tout le personnel est concerné, qu'il soit en charge de la circulation, de la mise en place des canalisations, y compris le chauffeur, même en cabine.
Règles de sécurité lors de la pose des réseaux
Choisir une méthode sécurisée
Chacune des trois méthodes suivantes ne convient pas à toutes les canalisations. Le choix dépend des contraintes propres au chantier : obstacles, longueur, nature des sols (agricoles, semi-urbains...), etc.
1/ Méthode du creusement de tranchées mécanisées, pose et remblai séparés
Procédé adapté aux chantiers courts et aux zones urbaines.
Avantages :
- franchissement aisé des obstacles ;
- progression rapide de la trancheuse ;
- possibilité d’utiliser des machines différentes ou des engins complémentaires.
Inconvénients :
- la tranchée peut demeurer ouverte longtemps (risque de chute et d’ensevelissement, inondation ou accumulation d’eau) ;
- le blindage doit demeurer permanent.
2/ Méthode de tranchée et pose mécanisées
Opérations simultanées de tranchée, pose, dépose de sable et remblai.
Déroulement des câbles devant la machine ou sur des tourets portés par la trancheuse.
Avantages :
- remblaiement des tranchées au fil de l’eau (réduit les risques de chute et d’ensevelissement) ;
- délai d’exécution réduit (réduit la perturbation de la circulation) ;
- pose simultanée de réseaux multiples (gaz, électricité...) ;
- nombre de machines réduit (encombrement limité).
Inconvénients :
- Risque de basculement de la machine en dévers (centre de gravité déporté) ;
- Nécessité de réaliser les jonctions après la pose (réouverture des fouilles).
3/ Méthode du chantier continu
Opérations réalisées en continu. Ne convient pas aux chantiers de dépannage.
Avantages :
- durée du chantier limitée ;
- aucune fouille complémentaire (réduit les risques de chute et d’ensevelissement) ;
- durée d’occupation de la chaussée limitée.
Prérequis :
- une équipe entraînée, l’exécution préalable des jonctions et une préparation minutieuse ;
- étude de franchissement de chaque obstacle ou de sa déviation ;
- déroulage-fonction des tourets optimisé ;
- positionnement précis des jonctions, raccordements.
Consignes de sécurité sur le chantier
Installer une signalisation temporaire efficace pour assurer la sécurité des travailleurs, des piétons et des véhicules à proximité
Quelle que soit la zone publique (urbaine, périurbaine, chaussée...), cette signalisation doit :
- assurer la sécurité des intervenants ;
- informer et alerter les usagers ;
- les guider ;
- les inciter à modifier leur comportement face à une situation inhabituelle.
Repérer précisément les réseaux existants
Les démarches auprès des exploitants peuvent se révéler infructueuses (éclairage public, signalisation...). C’est pourquoi il faut repérer les réseaux existants et les matérialiser au sol. On pourra s’aider du code couleur des dispositifs avertisseurs des réseaux enterrés (norme NF EN 12613).
Mise hors tension de l'ouvrage par le concessionnaire du réseau s'il le décide
- Réseau électrique souterrain : surveillance obligatoire lorsqu’un engin mécanique s’approche à moins de 1,50 mètre.
- Ligne aérienne : l’engin mécanique doit rester à plus de 3 mètres (lignes < 50 000V) et 5 mètres (lignes > 50 000V).
En cas d’endommagement du réseau : ne pas descendre de la trancheuse, faire éloigner tout le personnel, aménager un périmètre autour du réseau endommagé et prévenir l’exploitant.
- Canalisation de gaz (gaine jaune) : surveillance obligatoire lorsqu’un engin mécanique s’approche d’une canalisation de gaz.
- Règle des 4A : en cas de fuite de réseau, ou de doute sur le heurt ou le griffage éventuel d’un ouvrage :
- Arrêter les engins, les appareils électriques, les sources chaudes (cigarettes...).
- Alerter les pompiers (en composant le 18 loin de la fuite) puis l’opérateur de gaz.
- Aménager un périmètre autour de la fuite.
- Accueillir les secours et se tenir à leur disposition.
Mettre en place un blindage dans les fouilles d’une profondeur de plus de 1,3 mètre
- Les travailleurs ne pénètrent pas dans une fouille de cette profondeur sans qu’elle ne soit blindée.
- Étudier la méthode de blindage appropriée au chantier en fonction de la longueur des tranchées, des croisements de réseaux et des besoins de déplacement des travailleurs dans la fouille.
Réaliser un plan de circulation propre au chantier
Veiller à équiper tous les véhicules d'une signalisation conforme avec la réglementation, y compris les véhicules annexes : camions pour l’évacuation des déblais, véhicules porte-tourets, camions-bennes, camions-toupies, etc.
Matérialiser le stockage provisoire de matériel (treuils, tourets, fourreaux...) et de matériaux (déblais, sable...) sur ou à proximité des voies publiques.
Nettoyer chaque jour le chantier sur voie publique
Pour empêcher les risques de chute ou de glissade (boue, huile, gravois...).
Téléchargez la fiche prévention Pose mécanisée des réseaux d’énergie à l’aide de trancheuses.
Réglementation
Travaux de terrassement à ciel ouvert
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées. Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte, sont aménagées de façon à prévenir les éboulements. À défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais sont mis en place.
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.
Des mesures de sécurité afin d'assurer la sécurité des travailleurs lors d'opérations de fouille sont imposées par le Code du travail, notamment sur la mise en place d'un blindage : articles R4534-22 à R4534-39 du Code du travail
Pour rappel, il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs (d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans) à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement (article D4153-25 du Code du travail). Cette interdiction ne peut faire l'objet d'aucune dérogation.
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Depuis le 1er janvier 2018, une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire pour les professionnels qui effectuent des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Sont concernés, les concepteurs, les encadrants et les opérateurs.
L'employeur peut utiliser le formulaire Cerfa 15465*02 ou remettre à son collaborateur un document signé qui mentionne les coordonnées de l’employeur, le titulaire de l’autorisation, le domaine de compétence couvert par l’AIPR, une pièce justificative et sa durée de validité.
Il existe quatre types de justificatifs :
1. Un Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) en cours de validité pour les conducteurs d'engins, prenant en compte la réforme anti-endommagement (ou, depuis le 1er janvier 2020, le Caces R482 Engins de chantier avec l'option IPR).
2. Un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle (CQP) du BTP, ou d'un secteur connexe, prenant en compte la réforme anti-endommagement
3. Une attestation de compétences IPR délivrée après examen QCM encadré par l’État
4. Une habilitation électrique (pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains).
La durée de validité de l’AIPR est de 5 ans pour une attestation basée sur un questionnaire, un titre, un diplôme, un CQP, un Caces, excepté pour le Caces R482 pour lequel la durée est de 10 ans.
Guide d'application de la réglementation anti-endommagement :
L'arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d'application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 fascicules :
- Fascicule 1 : Dispositions générales (entré en vigueur le 1er janvier 2020).
- Fascicule 2 : Guide technique des travaux (entré en vigueur le 1er janvier 2019).
- Fascicule 3 : Formulaires et autres documents pratiques (entré en vigueur le 1er janvier 2020).