Toutes les jurisprudences

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Défaut d'organisation du chantier

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Utilisation d'engin non conforme et accident du travail

Licenciement d'un salarié inapte

Exonération de responsabilité pénale en l’absence de faute

Prime d’habillage : consultation des représentants du personnel

Paiement du temps quotidien des douches en cas de travaux insalubres