Toutes les jurisprudences

Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude

Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes

Responsabilité du président du conseil de surveillance en cas d'accident

Reconnaissance accident de trajet

Déclaration de maladie professionnelle et connaissance du danger par l'employeur

Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur

Absence de visite médicale et préjudice pour le salarié

Conscience du danger et faute inexcusable

Amiante : préjudice d’anxiété des entreprises prestataires

Statut SMS envoyés ou reçus par le salarié sur son téléphone professionnel