Toutes les jurisprudences

Reconnaissance de la faute inexcusable même en l’absence de déclaration à la CPAM

Reconnaissance de la faute inexcusable au civil après condamnation pour blessures involontaires au pénal

Faute inexcusable de droit pour un risque signalé à l'employeur

Décès du salarié et absence faute du chef d'entreprise

Rémunération du temps d'habillage

Solidarité financière du donneur d’ordre

Arrêt maladie et congés payés

Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle

Protocole de déchargement

Conduite en état d'ébriété au travail