Toutes les jurisprudences

Défaut de moyens d’accès surs

Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif

Obligation de sécurité du salarié

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut d’information

Délégation de pouvoirs de fait

Plan de prévention : responsabilité pour absence d’inspection commune préalable

Insuffisances en matière de CSPS : condamnation du maître d’ouvrage et d’une entreprise

Opposabilité du règlement intérieur

Obligation de conseil du maître d'ouvrage