Toutes les jurisprudences

Complément de salaire en cas d'exposition au bruit ?

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Délégation de pouvoir et responsabilité d'un salarié

Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de prévention

L’absence de reconnaissance d’une faute au pénal écarte la reconnaissance de la faute inexcusable au civil

Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié

Responsabilité pénale personne morale

Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire

Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable

Défaut de moyens d’accès surs