Toutes les jurisprudences
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Jurisprudence12 octobre 2017Obligation de sécurité du salariéEn savoir plus
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Jurisprudence8 février 2023Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposésEn savoir plus
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Jurisprudence18 mars 2021Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critèresEn savoir plus
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Jurisprudence25 octobre 2023Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travailEn savoir plus
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Jurisprudence8 novembre 2015Chute d’un échafaudage et faute du salariéEn savoir plus
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Jurisprudence19 mai 2011Complément de salaire en cas d'exposition au bruit ?En savoir plus
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Jurisprudence25 mars 2014Délégation de pouvoir et responsabilité d'un salariéEn savoir plus
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Jurisprudence29 mars 2023Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de préventionEn savoir plus
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Jurisprudence1 décembre 2022L’absence de reconnaissance d’une faute au pénal écarte la reconnaissance de la faute inexcusable au civilEn savoir plus
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Jurisprudence7 mai 2019Responsabilité de l’entreprise et faute du salariéEn savoir plus