Toutes les jurisprudences

Validité du droit de retrait

Obligation de prévention des risques professionnels et harcèlement moral

Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité

Travail dissimulé et attestation de vigilance

Pas de consultation obligatoire du CSE en cas de dispense de reclassement

L’obligation de sécurité de l’employeur: une obligation de moyens renforcés

L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de prévenir le harcèlement

Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention

Préjudice pour absence de DUER

Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux