Toutes les jurisprudences

Amiante : contestation de l'indemnisation du Fiva

Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude

Clause Molière : conditions de validité

Report des congés en raison d'un arrêt maladie

Etendue de la recherche de reclassement

Responsabilité du fait d'un produit défectueux

Sous délégation de pouvoir orale

Obligation de sécurité de résultat en matière de surcharge de travail

Responsabilité pénale de la personne morale en cas d'accident de travail

Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales