Toutes les jurisprudences

Définition du grand déplacement par la Cour de cassation

Accident de travail résultant d’une infraction ayant provoqué une atteinte à la personne

Consécration du préjudice d'anxiété

Condamnation pour plan de retrait non daté

Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité

Cotisations Services de santé interentreprises : per capita

Demande de reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident

Travail dissimulé et droits du salarié licencié

Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires

Affectation d'un salarié dans une entreprise utilisatrice d'amiante