Toutes les jurisprudences

Non-respect du PPSPS

Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail

Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié

Agressivité et licenciement

Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié

Contact indirect avec l’amiante

Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude

Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété

Accident du travail et électrosensibilité

Contestation du caractère professionnel de l'AT