Toutes les jurisprudences

PPSPS, délégation de pouvoir et faute inexcusable

Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude

Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident

Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur

Respect de l'obligation de sécurité dans le cadre d'une réorganisation

Plates-formes élévatrices non conformes

Amiante et réparation du préjudice d'anxiété

Visite unique et inaptitude

Préjudice en cas de "péremption" d'un permis de construire

Chantier de réhabilitation et présence d’amiante