Toutes les jurisprudences

Responsabilité directe de l'employeur en cas d'accident

Amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété

Aptitude, attribution des tâches par l'employeur et harcèlement

Convention de forfait en jour et protection de la santé des salariés

Obligation de sécurité de l'employeur lors d'avis du médecin du travail

Absence de visite médicale d'embauche

Constat de travail dissimulé

Contestation d’une rente IPP

Obligation de sécurité et CMR

Responsabilité de l'employeur et maladie non professionnelle