Toutes les jurisprudences

Infraction à la réglementation concernant les échafaudages

L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise

Les stagiaires bénéficient de la protection accidents du travail

Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs

Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire

Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur

Harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Information des salariés par une notice fabricant

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité

Malaise cardiaque d'origine professionnelle