Toutes les jurisprudences

Aptitude, attribution des tâches par l'employeur et harcèlement

Convention de forfait en jour et protection de la santé des salariés

Obligation de sécurité de l'employeur lors d'avis du médecin du travail

Absence de visite médicale d'embauche

Insuffisance professionnelle pour raisons de santé

Le médecin du travail doit constater les faits par lui-même

Manquement à l'obligation de désignation d'un coordonnateur de sécurité

Escabeau et chute mortelle

Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités

Mise à disposition et connaissance des risques par l'employeur