Toutes les jurisprudences

L'impossibilité de reclassement est justifiée

Obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail

Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur

Maladie professionnelle et obligation d'information de la CPAM envers l'employeur

Formalisme de la convocation à la visite médicale de reprise

Manquements de l'employeur et prise d'acte

Accident de travail en dehors des heures de travail

CACES® et accident du travail

Licenciement pour inaptitude et consultation des représentants du personnel

Absence de document unique et faute inexcusable