Toutes les jurisprudences

Fuite de gaz: partage de responsabilités

Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise

Formation renforcée à la sécurité des intérimaires

Faute du salarié dans le cadre d'un accident

Licenciement pour inaptitude et consultation des représentants du personnel

Absence de document unique et faute inexcusable

Absence de paiement des salaires par l'employeur après avis d'aptitude

Accident d’un travailleur intérimaire

Licenciement salarié malade

Absence de visite médicale de reprise