Toutes les jurisprudences

Elingue non conforme

Accident de travail dû à l'inadaptation d'un outil

Nécessité de traduction des règles de sécurité dans la langue d'origine du salarié

Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

Infraction à la réglementation concernant les échafaudages

L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise

Les stagiaires bénéficient de la protection accidents du travail

Faute retenue pour défaut de voie de circulation pour moteurs

Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire

Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur