Question 1

Quel type de formation et/ou d’habilitation faut-il pour pouvoir réenclencher le disjoncteur en présence de pièces nues sous tension?

Accepted Answer

Pour pouvoir procéder à la manœuvre d’un disjoncteur dans le voisinage de pièces nues sous tension par exemple à l’intérieur d’une armoire dont certaines pièces nues sont accessible il faut avoir préalablement été formé et habilité!Selon la distance avec les pièces nues sous tension (- ou + de 30 cm)Soitune habilitation :de type non électricien BE manœuvre, (+ de 30)de type électricien B1 ou B2 (+ de 30)de type électricien B1V, B2V ou BR(- de 30)

Question 2

Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment, comment traiter la présence de peintures au plomb sur boiserie ?

Accepted Answer

De manière générale, le choix de la technique de traitement, que ce soit vis-à-vis des peintures au plomb appliquées sur boiserie ou toute autre situation en présence de plomb, va dépendre à la fois de l’état du matériau ou produit contaminé par du plomb et du support (ici par exemple, bois sain ou présentant un vieillissement accentué, effrité…). Il convient donc d’effectuer en premier lieu un diagnostic de la situation.Aussi, il n’y a rien « d’interdit » en termes de technique pour intervenir sur des matériaux ou produits contaminés par le plomb. Cependant, afin de préserver l’exposition de ses salariés, l’employeur priorise toujours la technique la moins émissive. Dans une recherche permanente de garantir la meilleure protection de ses salariés, l’entreprise fait faire régulièrement des mesures d’empoussièrement sur ses chantiers afin d’identifier les meilleures techniques de travail, à savoir celles qui ont le plus faible empoussièrement (et, a minima, dans le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle – VLEP).Dans le cas de peintures, on peut notamment citer comme méthodes de traitement envisageables :le recouvrement par peinture (si techniquement possible), méthode générant le moins de risques (poussières de plomb) pour les salariés et l’environnement ;l’enlèvement par remplacement d’éléments (dépose de fenêtres et portes), méthode générant là encore peu de poussières de plomb ;le décapage des peintures par voie chimique ou, dans un second temps, mécanique.

Question 3

Le port du gilet rétroréfléchissant (classe 2) est-il obligatoire sur les chantiers de bâtiment ?

Accepted Answer

Non, le port d’un gilet rétroréfléchissant n’est pas obligatoire sur les chantiers de bâtiment. L’article 134 de l’instruction interministérielle * sur la signalisation routière précise que « toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 ».L’obligation réglementaire s’applique donc exclusivement sur le domaine routier (chaussées, trottoirs, accotements) mais elle peut aussi concerner certains chantiers de bâtiment pour leur partie qui empiète partiellement ou temporairement sur le domaine routier (chargement, déchargement de véhicules de livraison sur la voirie hors des limites de la clôture de chantier).Cependant, sur certaines opérations de bâtiment ou de génie civil hors domaine routier, le coordonnateur SPS peut exiger le port du gilet rétroréfléchissant (classe 2) à tous les intervenants dans le PGC afin de prévenir le risque de heurt de personnes par les véhicules et engins de chantier.Pour améliorer la visibilité des intervenants, nous recommandons de généraliser le port du gilet rétroréfléchissant (classe 2) sur les chantiers de bâtiment.* Livre I – 8e partie : signalisation temporaire/Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie concernant la signalisation des personnes.

Question 4

Dans le cas d'un chantier en binôme, (conducteur de pelle et un salarié intérimaire), le conducteur étant l’encadrant, son AIPR opérateur est-elle suffisante ?

Accepted Answer

Si on considère que le conducteur de pelle est l’encadrant, il faut comprendre que celui-ci organise les travaux, lance les DICT, procède à l’analyse des retours des exploitants et définit les techniques d’approche. S’il possède l’AIPR encadrant, celle-ci comprend l’AIPR opérateur, l’inverse n’est pas possible.

Question 5

Quelles seraient les consignes à donner aux ouvriers lors de la découverte ou d'une suspicion d'une canalisation en amiante ?

Accepted Answer

Afin d’éviter la découverte inopinée d’amiante dans des matériaux (canalisations), il est primordial d’avoir l’information sur la présence d’amiante le plus en amont possible ; pour cela, le donneur d’ordres doit remettre à l’entreprise (lors de la consultation) les rapports de repérage amiante et diagnostics (obligation réglementaire du code du travail), afin que l’entreprise intervenante puisse évaluer ses risques (amiante) et adopter les mesures de prévention requises.Cependant, en cas de découverte inopinée d’amiante (ou de forte suspicion), il est recommandé :Pour les opérateurs, de cesser le travail et d’informer leur hiérarchie ;Pour la hiérarchie, de demander au donneur d’ordres une analyse du matériau pour recherche d’amiante ;Si présence d’amiante avérée, l’opération doit être réalisée avec les procédures amiante : mode opératoire, EPC et EPI adaptés au risque, formation et suivi médical des salariés …

Question 6

Peut-on sortir de la nacelle d'une PEMP pour réaliser des travaux dans une zone inaccessible par d'autres moyens ?

Accepted Answer

Non. Il est interdit de retenir cette pratique.Le domaine d’utilisation de la plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP) est défini par le constructeur dans la notice d’instructions qui doit toujours accompagner cet appareil. Or, à ce jour, aucun constructeur n’a validé ces matériels pour permettre l’ancrage du système d’arrêt de chute d’un opérateur devant travailler à l’extérieur de la nacelle.La priorité doit être donnée à la protection collective. Il est indispensable d’étudier en premier lieu la réalisation du travail envisagé avec d’autres modèles d’équipement de travail en fonction de l’environnement du site.

Question 7

Une entreprise doit intervenir sur une verrière en toiture et se déplacer sur une zone de couverture amiantée. Elle mettra sur cette toiture amiantée des chemins de circulation type couvrazed. Son intervention sur la verrière se réalisera hors amiante. Pour la pose des chemins de circulation et la circulation, l'entreprise doit-elle préparer un mode opératoire selon la SS4 ?

Accepted Answer

Oui, la mise en œuvre des chemins de circulation sur la couverture amiante-ciment est une opération susceptible de libérer des fibres d'amiante, relevant de la sous-section 4 du code du travail.Dans ces conditions, l'employeur doit former ses salariés à la prévention du risque amiante et rédiger un mode opératoire SS4, conformément à la réglementation amiante.Une attention particulière devra être portée sur la prévention des autres risques inhérents à cette intervention(chute de hauteur et effondrement de matériaux fragiles).

Question 8

Quelles sont les dispositions relatives aux mesures d’empoussièrement que doit prendre une entreprise de TP pour réaliser la dépose d’une canalisation amiante enterrée (travaux relevant de la sous-section 3) ?

Accepted Answer

Les obligations de l’employeur sont désormais structurées en fonction des mesures d’empoussièrement résultant de la mise en œuvre d’un processus donné. C’est le niveau d’empoussièrement qui conditionne les dispositions techniques, le choix et les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de prévention collectifs (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en œuvre et en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés.Ainsi, le décret du 4 mai 2012 stipule que l’employeur doit évaluer le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus défini pour chaque tâche selon deux phases :1. Phase d’évaluation faite sur un chantier test ;2. Phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique sur trois chantiers tests par processus et par an, soit au minimum par processus, 4 chantiers la première année et 3 chantiers sur 12 mois par la suite.Avant les travaux (1), l’employeur contrôlera l’état initial d’empoussièrement de l’air ambiant en fibres d’amiante de la zone où se déroulera le retrait de la canalisation. Point zéro (mesure environnementale).Pendant les travaux (2), des mesures ambiantes obligatoires seront à réaliser en périphérie du site des travaux, dans la zone de récupération des intervenants et dans les vestiaires de l’unité de décontamination mobile. Ces mesures seront réalisées pendant 4 heures minimum et une fois par semaine.Mesures individuelles pendant les travaux sur opérateur (3), pour s’assurer du respect de la VLEP avec une mesure pendant une période représentative au moins une fois par semaine de chantier.Mesure de restitution ou libératoire à la fin des travaux (mesure environnementale). Ces dispositions réglementaires sont applicables sur tous les chantiers, qu’ils soient effectués en intérieur ou en extérieur.Rappelons que jusqu’au 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est fixée à une concentration de cent fibres par litre évaluée sur une moyenne de huit heures de travail. Au 1er juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle sera abaissée à une concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépassant pas dix fibres par litre.(1). article R 4412-127 du code du travail(2). article R4412-128(3). article R4412-102(4). article R4412-140

Question 9

Les toiles de verre présentent-elles un danger?

Accepted Answer

Les toiles de verre sont constituées de matériaux amorphes (le verre) et ne présentent pas de danger pour la santé humaine, dans les conditions d'utilisation fixées par le fabricant. Ces informations peuvent être vérifiées auprès du fabricant de toiles de verre ; celui-ci fournira la fiche technique du produit ainsi que sa FDS (fiche de données de sécurité).

Question 10

Pour les interventions de maintenance sur des conduits de fumées comportant des suies, quels sont les équipements de protection individuelle à utiliser et quelles sont les filières de traitement des déchets&thinsp;?

Accepted Answer

Au cours de travaux de ramonage, les opérateurs doivent être équipés d’une protection respiratoire de type P3. Le port de vêtements à usage unique (combinaison de type Tyvek) et de gants avec manchettes en nitrite ou néoprène est vivement recommandé.En effet, les suies contiennent des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de toxicité modérée à importante suivant le type de HAP, et certaines sont cancérogènes. Lors d’interventions effectuées en intérieur, il faut veiller à installer un balisage de la zone et à réaliser le nettoyage avec un aspirateur équipé d’un filtre à haute efficacité (THE) à l’achèvement des travaux.Les suies, ainsi que l’ensemble des équipements de protection individuelle souillés et non lavables, doivent être éliminés vers des installations de stockage des déchets dangereux ISDD (ancienne classe 1).

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