Question 1

Sur un chantier de démolition/désamiantage, un sous-traitant est-il dans l’obligation de respecter les horaires de travail de l’entreprise principale ou peut-il travailler en l’absence de l’entreprise principale?

Accepted Answer

D'une façon générale, un sous-traitant est indépendant vis-à-vis de l’entreprise principale. Il peut donc tout à fait intervenir sur un chantier à un moment où l’entreprise principale est absente, et ce conformément au planning des travaux.De plus, en matière de chantier de démolition avec désamiantage, les horaires d’intervention doivent être indiqués dans le plan de retrait. La situation aura donc généralement été anticipée.

Question 2

J'utilise des accessoires de levage spécifiques pour des levages particuliers lors de travaux de maintenance en atelier; quel est le rayon mini de courbure d'une élingue métallique?

Accepted Answer

Lorsqu'un câble de levage passe sur une poulie, le rapport d'enroulement entre le diamètre du câble et le diamètre de la poulie est défini dans les règles FEM, ce rapport tient compte de la durée totale d’utilisation de l’équipement et de l’exécution du service.Pour rappel, dans le cas d'un câble de composition classique (6x36, 6x37 par ex.), ce rapport va de 12,5 à 28 pour les poulies de renvoi et de 11,2 à 18 pour les poulies d'équilibrage. Dans le cas d'une élingue en câble, on est proche du cas de la poulie d'équilibrage : le câble est chargé mais il est quasiment statique sur la poulie.En conclusion, pour une élingue à câble passant autour d'un objet circulaire, nous conseillons un rapport d'enroulement de 10 mini entre le diamètre du câble et le diamètre de l'appui. Ce rapport est également conseillé dans le Memento de l'élingueur de l'INRS.

Question 3

Quelles sont les limites réglementaires de température, hautes et basses, au-delà desquelles un salarié peut se considérer en situation de danger grave et imminent, et ce au bureau, sur chantier ou en entrepôt ?

Accepted Answer

Le Code du travail ne précise pas expressément de températures minimale et maximale en deçà, ou au-delà, desquelles un salarié pourrait se considérer en situation de danger grave et imminent.Néanmoins, il revient à l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de sécurité, d’assurer que l’exposition des travailleurs à une température donnée sur leur lieu de travail (bureau, chantier ou entrepôt) ne risque pas de compromettre leur sécurité et leur santé (article L4121-1 du Code du travail).Cela implique de veiller à protéger les travailleurs contre les conditions atmosphériques (article R4225-1 du Code du travail). L’appréciation de la température se fera donc au cas par cas, en fonction de la température, mais également de l’humidité, de l’aération (pour les lieux clos), des techniques de rafraîchissement, de l’effort physique du travailleur, etc.En outre, l’évaluation des risques est une démarche obligatoire qui aide à identifier et à prendre des mesures préventives contre les risques professionnels, y compris ceux liés aux conditions climatiques. Cette évaluation permet d’adapter les mesures de protection aux spécificités de chaque situation de travail.

Question 4

Lors de travaux de sur-couverture qui me semblent être en sous section 4, faut il réaliser des mesures d'empoussièrement pour réaliser l'évaluation initiale ?

Accepted Answer

Tout d’abord, les travaux de sur-toiture sur ancienne toiture amiantée relève bien de la sous-section 4 du code du travail . Une attention particulière devra être portée au risque élevé de chute de hauteur(effondrement de plaques), lié à la vétusté des plaques en amiante-ciment entraînant une grande fragilisation mécanique de ces dernières.Une réflexion globale(prévention, technique , économique)doit être menée en amont afin de définir le type de travaux les plus appropriés pour ce cas de figure.L’estimation des niveaux d’empoussièrement se fait en procédant à la pose de capteurs sur les opérateurs réalisant ces travaux, au plus près des voies respiratoires, selon le protocole META et aux mesurages META, conformément à la réglementation en vigueur (décret du 4 mai 2012, normes NFX 43269 et 43050).Il est donc nécessaire de réaliser des mesures d’empoussièrement sur ce type de travaux pour évaluer les processus correspondants.Enfin l’évaluation des niveaux d’empoussièrement des processus (décret du 4 mai) concerne à la fois les activités de Sous-section 3 et de Sous-section 4.

Question 5

A-t-on besoin de formaliser le prêt de matériel entre une entreprise et son sous-traitant ?

Accepted Answer

Oui. Il est nécessaire d’établir une convention de prêt afin de formaliser précisément les rôles et responsabilités de chacun.Il appartient à l’emprunteur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, de s’assurer (au titre de l’article L4121-1 du Code du travail) :que le matériel est conforme et adapté à l’usage auquel il le destine ;qu’il pourra être utilisé en toute sécurité par son personnel. Il est responsable du choix du matériel, de son installation, de l’information et de la formation du personnel amené à utiliser ce matériel.Cette convention permet de fixer les obligations et les responsabilités entre les deux entreprises.

Question 6

Question d’un couvreur sur les déchets de mousses de toitures. La mousse est grattée sur la toiture et laissée au client (usine). Ces mousses sont à évacuer en quelle classe ?

Accepted Answer

Ce type de déchets est assimilé à un déchet dangereux (mousses végétales polluées par des fibres d’amiante lors du grattage) ; ces déchets peuvent être évacués vers une installation de stockage de déchets dangereux ISDD (classe 1), ou éventuellement vers une plateforme de regroupement (ou déchetterie) acceptant ce type de déchets.

Question 7

Doit-on enlever le panneau « Travaux » lorsque les salariés ne sont plus présents sur le chantier ?

Accepted Answer

L'un des principes de base d'une bonne signalisation — principe de valorisation — est que « la signalisation doit être enlevée dès lors qu'ont disparu les motifs ayant conduit à l'implanter » (art. 120 C de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière — 8e partie).L'interprétation de ce principe de valorisation a conduit des maîtres d'ouvrage ou leurs représentants à demander aux entreprises de remplacer le panneau AK5 « Travaux » par le panneau AK14 « Autres dangers » lorsque le personnel quitte le chantier, plus particulièrement la nuit ou en fin de semaine.Le ministère de l'Équipement et son service technique, interrogés sur ce point particulier, ont précisé que le panneau AK5 « Travaux », bien que représentant un travailleur, signifie que l'usager doit s'attendre à se trouver en présence d'un chantier.Par conséquent, ce panneau, placé en première position sur le trajet de l'usager pour l'avertir de la nature d'un danger précis, n'a pas lieu d'être enlevé ou remplacé tant que le chantier est ouvert.Nous rappelons par ailleurs que les autres panneaux doivent être enlevés ou masqués si les dangers signalés ont disparu. Exemples : les feux qui ne sont plus en service la nuit, le rétablissement de l'emprise de la chaussée en fin de semaine, etc.

Question 8

Pour démousser une couverture en tôles fibres amiante-ciment, peut-on utiliser un nettoyeur haute pression&thinsp;?

Accepted Answer

Non, il faut éviter d’utiliser un nettoyeur haute pression pour enlever les mousses et les lichens d’une couverture amiantée. En effet, sur le plan technique, l’utilisation de ce matériel risque d’endommager les plaques par sa puissance, et sur le plan de la prévention, il y a un risque de dispersion des mousses et des fibres d’amiante autour du bâtiment.Il est plutôt conseillé un démoussage avec une solution anticryptogamique, qui va faciliter le décollement de la mousse, puis un brossage. L’objectif est d’humidifier le support pour éviter la dispersion de fibres tout en limitant les rejets d’eau, qui devront être récupérés puis traités. Enfin, il convient de rappeler que le risque principal sur ce type d’opération est la chute à travers les plaques de toiture.

Question 9

Lorsqu’un produit associe 2 substances à mélanger (résine EPOXY), existe-t-il une obligation de la part du fournisseur d’établir une Fiche de Données de Sécurité (FDS) du produit fini ?

Accepted Answer

Non, il est exigé une FDS par produit manufacturé (1 pour la résine et 1 pour le durcisseur); il appartient à l'utilisateur d'intégrer l'ensemble des risques des 2 composants (résine + durcisseur) lors de son évaluation.

Question 10

Louer un masque auto-sauveteur : est-ce possible ?

Accepted Answer

Non, les masques auto-sauveteurs ne peuvent pas être loués. Ce sont des équipements de protection respiratoire individuelle de catégorie III (destinés à prévenir les risques graves à effets irréversibles ou mortels). Ils font l’objet de vérifications périodiques annuelles prescrites par l’arrêté du 19/03/1993.Ces dispositifs de protection respiratoire isolante sont destinés aux évacuations d’urgence. Ils sont utilisés aussi bien contre un manque d’oxygène (atmosphère partiellement ou totalement irrespirable) que contre les gaz toxiques en concentrations élevés ou même les particules telles que des poussières, des bactéries ou des virus. Les masques auto-sauveteurs sont recommandés sur les sites en espaces confinés.Une formation périodique tous les deux ans est nécessaire à l’utilisation d’un masque auto sauveteur. Un contrôle par l’encadrement de leur bonne utilisation par les opérateurs est effectué au moyen d’exercices réels au moins tous les 6 mois.Certaines professions peuvent être soumises au dispositif Catec (certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés) selon la recommandation R 472 dont la date d’échéance est fixée au 30/11/2016.

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