Question 1

Peut-on trouver de la peinture au plomb sur des plaques de plâtre posées dans les années 60 alors que le plomb a été interdit en France en 1948 ?

Accepted Answer

Parmi les différentes formulations du plomb, rappelons que le plomb dit « massif » (soit le plomb métallique tel que retrouvé dans les joints de vitraux, dans les éléments de couvertures…) n’est interdit ni en France ni en Europe, contrairement aux préparations destinées aux travaux de peinture, contenant du carbonate anhydre neutre de plomb, de la céruse ou des sulfates de plomb, qui sont interdites de mise sur le marché depuis un arrêté du 1er février 1993.En mai 2023, la Commission européenne a adopté l’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC), y compris dans les produits importés. La concentration en plomb dans ces produits devra désormais être inférieure à 0,1 % du poids du PVC rigide recyclé pour disparaître totalement à terme. Certains fabricants français s’étaient déjà engagés dans cette démarche depuis 2004 en remplaçant le plomb par du calcium et du zinc.De nombreuses personnes mentionnent une date « d’interdiction du plomb » et donc l’obligation de rechercher le plomb dans les bâtiments datant d’avant 1949 (date qui correspond en réalité à la fin de l’utilisation de la céruse – hydrocarbonate de plomb – et de l’anglésite – sulfate de plomb – dans les travaux de peinture – travaux « réalisés par des professionnels »). Cependant, ce n’est qu’en 1994 que sa mise sur le marché, pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb, est interdite.Aussi, sur la base d’une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), 1994 peut être retenue comme la date au-delà de laquelle la présence de plomb dans les peintures décoratives (esthétiques) pour le bâtiment est (très) peu probable.Mais même au-delà de cette date, la vigilance reste de mise avec certaines peintures techniques, par exemple. Le jaune de sulfochromate de plomb (pigment yellow 34) et le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (red 104, pigments jaune, orange, rouge vifs) sont parfois encore utilisés comme pigments dans certaines peintures à usages industriels et professionnels destinées aux surfaces métalliques, au marquage routier, dans les aéroports.Après avoir été classés reprotoxiques en 2010, ces 3 pigments à base de chromate de plomb ont été proposés à la restriction dans les articles par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA/Reach) en 2015, 2019, puis 2020… mais la décision a été repoussée.Ainsi, au regard de la multitude de composés à base de plomb, de dérivés chimiques… force est de constater que le plomb peut encore apparaître sous différentes formes et avoir été employé, posé, utilisé dans un passé proche (voir être encore utilisé dans certains cas et donc bien après 1994).

Question 2

Peut-on utiliser les fourches d’un chariot élévateur à flèche relevable pour lever une charge suspendue ?

Accepted Answer

Un chariot élévateur à flèche relevable et télescopique (et à fortiori un chariot élévateur à mat et à fourches), reste un engin de manutention inadéquat pour le levage de charges suspendues. Ce n'est pas un engin de levage de charges sans l'emploi d'un moyen propre à cette application et adapté pour le porte fourche du dit chariot. L’entreprise doit donc absolument équiper son chariot d’un crochet à potence ou tout autre dispositif conçu par le fabricant, de telle sorte qu’il y ait adéquation entre l’appareil de levage et son équipement interchangeable.La potence est un équipement fixé à l’arrière du porte-fourche ou sur le bras de fourche. Cet équipement est composé d’un bras fixe muni d’un crochet rotatif. Il faudra faire attention car le balancement de la charge peut mettre en cause la stabilité du chariot ; les potences ne peuvent donc être utilisées que dans des cas très spécifiques (consulter la notice du constructeur de chariot télescopique).Les vérifications générales périodiques s'appliqueront au chariot qui effectue du levage avec sa potence à crochet ainsi qu'à tous ses accessoires de levage (palonnier, élingues, etc.) positionnés sous le crochet.

Question 3

Un GNR (Gazole Non Routier) est-il un CMR ?

Accepted Answer

La consultation de la FDS permet de déterminer si un produit est classé parmi les CMR.Si le taux de benzène est inférieur à 0,1 %, le produit est considéré comme non-cancérogène compte-tenu des seuils réglementaires actuels.

Question 4

Quelles sont les obligations vis-à-vis de l’opérateur qui accompagne le conducteur de la PEMP dans la plateforme de travail ?

Accepted Answer

Le conducteur doit être titulaire d’une autorisation de conduite établie et délivrée par le chef d’établissement sur la base d’une aptitude médicale et de la connaissance de l’environnement du chantier. Nous recommandons par ailleurs qu'il soit titulaire du CACES® R486 ou de la catégorie correspondant au type de PEMP utilisé.En cas de location avec opérateur/conducteur, vous devez vous assurer que ce dernier est bien titulaire de l’autorisation de conduite délivrée par son employeur.L’opérateur non conducteur exerçant sur la nacelle doit avoir reçu une formation adéquate. Il doit avoir été informé des instructions et consignes concernant le travail en nacelle. Il doit, notamment, être rappelé que :Les opérateurs élevés à l’aide de la machine doivent toujours conserver les pieds sur le plancher de la nacelle.La lisse, la sous-lisse et la plinthe ne doivent pas être utilisées comme moyen d’accès en hauteur.L’usage de tout équipement de type marchepied ou échelle (à partir de la nacelle) pour accéder à une hauteur supérieure à celle prévue par conception est proscrit.En cas d’utilisation de système de retenue ou d’arrêt de chute, les opérateurs doivent être formés à son utilisation ainsi qu'aux bons points d'ancrages présents en nacelle. Ce dispositif est un équipement de protection individuel devant être porté pour éviter le risque d'éjection lors des chocs induisant un mouvement du panier de la plateforme.Enfin, il faut rappeler que l’utilisation des PEMP de catégories A ou B nécessite la présence d’une personne au bas de la nacelle pour guider l’opérateur, assurer la surveillance de l’environnement, effectuer les manœuvres de secours en cas d'incident, et également alerter les secours en cas de besoin.

Question 5

Pour remplacer une toiture en bardeaux d’asphalte (shingle), une entreprise de couverture doit-elle exiger du maître d’ouvrage un diagnostic avant travaux et peut-elle intervenir sans certification ?

Accepted Answer

En effet, le maître d’ouvrage doit fournir (dans l’appel d’offres ou le document de consultation gré à gré) un rapport de repérage amiante avant travaux, adapté au périmètre des travaux. Les bardeaux bitumés figurent dans la liste B mentionnée à l’article R 1334-21 de l’annexe 13-9 du décret 2011-629 du 3 juin 2011.Le shingle est un matériau souple et léger composé d’une feuille de feutre asphalté (ou bitumé) renforcée de fibres de verre, pour donner la rigidité, et colorée par des granulés minéraux. En couverture on emploie les termes de bardeaux bitumés. Si la présence d’amiante est constatée dans les bardeaux évoqués, les travaux de retrait d’amiante pour l’enveloppe extérieure du bâtiment sont soumis à obligation de certification pour les entreprises les réalisant.

Question 6

Où se trouve l’amiante dans les bardeaux bitumineux ?

Accepted Answer

L’amiante se trouve dans l’armature sous forme de carton-feutre enrobé dans la masse bitumineuse du bardeau.

Question 7

Je veux proposer à mon client, qui ne souhaite pas faire la dépose de ses sols vinyle-amiante, un procédé mince d'encapsulage techniquement reconnu. Quels produits puis-je utiliser?

Accepted Answer

Pour réaliser un encoffrement de revêtement de sol vinyle-amiante, des produits à base de résine époxydique renforcé par une toile de verre sont efficaces. Toutefois, nous vous conseillons un procédé ayant obtenu un avis technique du C.S.T.B. L’étanchéité à l’amiante et l’intégrité du système pourront être ainsi garantis.Nous vous rappelons que pour cette activité, vous devez être titulaire de la qualification retrait ou confinement d’amiante non friable à risques particuliers. Les opérateurs et l’encadrement devront être formés et un plan de retrait ou de confinement devra être envoyé aux organismes un mois avant le début des travaux.Votre client devra, pour sa part, établir la cartographie des zones concernées à l’intérieur du Document Technique Amiante afin de les signaler à tout intervenant ultérieur.

Question 8

Le CREP est-il suffisant pour évaluer le risque plomb avant travaux ?

Accepted Answer

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), et accessoirement le DRIPP, peuvent servir de base à l’évaluation du risque plomb en vue de travaux. Cependant, il faut être vigilant car ceux-ci se limitent aux parties « accessibles » par la population dans le cadre d’une utilisation « courante » d’un bien immobilier destiné à l’habitation.Aussi, l'obligation de repérage (complémentaire dans certains cas) avant travaux passe notamment par celle du maître d’ouvrage (MOA) d’évaluer les risques du chantier (L4531-1 du Code du travail), à l’instar de celle de l’employeur (L4121-2 du Code du travail).Repérage avant travaux et plombDans le cadre du plomb, le repérage avant travaux n’est pas réglementairement encadré techniquement comme pour certaines autres particules, poussières ou fibres CMR.Dans le cadre de travaux de démolition ou de travaux de rénovation significative, le MOA a en outre une obligation de faire réaliser un diagnostic PEMD (produits équipements, matériaux et déchets).

Question 9

Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?

Accepted Answer

L'annexe I de la directive Machines 2006/42/CE est transposée en droit français dans l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail.Cette annexe précise que les machines doivent être équipées d'un avertissement sonore ou visuel lorsque la visibilité en marche arrière ne peut pas être assurée par des moyens directs ou indirects.On pourrait donc penser qu'un feu à éclat répond à cette exigence essentielle de santé et de sécurité.Cependant, il s'agit de deux dispositions complémentaires :Un feu à éclat est plus efficace qu'une alarme sonore, parfois inaudible dans des environnements bruyants.Une alarme sonore permet d'avertir des piétons qui peuvent ne pas voir le feu à éclat.Certaines alarmes de recul peuvent être remplacées par des alarmes à fréquences combinées, appelées aussi Cri du Lynx®, pour que les piétons soient avertis efficacement, et que les riverains et le personnel présents sur le chantier soient moins exposés aux bruits liés aux avertisseurs sonores.

Question 10

Sur un chantier, la présence à poste fixe d’un salarié au pied d’une nacelle élévatrice sur laquelle travaillent d’autres salariés peut-elle être imposée par une entreprise cliente ?

Accepted Answer

La question est à aborder sous deux aspects :1 – Du point de vue réglementaire :Le Code du travail ne fixe aucune règle particulière pour ce type de situation. En revanche, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.Il lui appartient donc, sur la base de l’évaluation des risques (notamment : nature des travaux ou de l’intervention, environnement immédiat du poste de travail…), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes amenées à travailler sur cet équipement de travail.En pratique, il convient de ne jamais laisser seul le conducteur d’une PEMP, afin qu’une aide en lien avec la nature de l’activité, s’il y a lieu, puisse lui être apportée. Il en est de même en cas de panne de la machine, de malaise ou d'accident de l’utilisateur pour alerter les secours. Cela ne veut pas dire pour autant que cette personne doive être postée en permanence au pied de l’engin ; elle peut réaliser d’autres tâches à proximité dès l’instant où l’employeur a prévu les mesures organisationnelles et techniques (moyens de communication) appropriées pour pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin,Dans certains cas, qui sont fonction de l’environnement même du chantier, il se peut aussi que la présence d’une personne au pied de la machine soit temporairement rendue nécessaire pour assurer le guidage de certaines manœuvres ou pour garantir la sécurité du poste de travail (si mouvements de véhicules ou d’engins à proximité par exemple).2 – Du point de vue contractuel :Si cette mesure est effectivement rendue obligatoire par le client au travers d’exigences « contractuelles », vous ne pouvez pas vous y soustraire. D’où l’importance de bien prendre connaissance de l’ensemble des pièces marché (CCTP ou autre), ainsi que du plan de prévention établi préalablement et conjointement entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure afin de vous organiser en conséquence et, le cas échéant, d’intégrer ce coût improductif dans le prix de votre prestation.

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