Question 1

Les remorques de transport de minipelles doivent-elles être équipées de feux de recul ?

Accepted Answer

Cette question relative aux remorques de transport des minipelles peut être élargie à l’ensemble des engins de chantier automoteur à conducteur porté.Il n’y a pas d’obligation d’avoir des feux de recul pour circuler sur la route dans le Code de la route (article R313-15), et le Code du travail ne requiert pas explicitement la présence de tels feux (article R4312-1 – Annexe I – § 3.6.1).Néanmoins, le feu de recul est un moyen d’avertissement quand le véhicule effectue ou va effectuer une manœuvre de recul.Nous conseillons, en cas de location ou d’acquisition d’une remorque porte-engins, de choisir un matériel muni de feux de recul.Nous vous conseillons également de vérifier régulièrement le fonctionnement de ces dispositifs.

Question 2

Quels sont les moyens permettant de récupérer les éléments chimiques contenus dans les bétons prêts à l’emploi ?

Accepted Answer

Ces informations figurent dans la FDS du BPE (si elle existe) ; sinon, il faut demander ces infos à la centrale à béton.

Question 3

Que doit prévoir l’employeur pour les interventions élémentaires sur une installation électrique en basse tension ?

Accepted Answer

Depuis le 1er juillet 2015 l’employeur a l'obligation de délivrer un titre d'habilitation aux salariés qui effectuent un travail en présence d’un risque électrique.Avant de délivrer un titre d'habilitation l'employeur doit s'assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les recommandations contenues dans la norme la NF C18-510.A l'issue de la formation l'employeur doit lui remettre :un titre d’habilitation mentionnant Chargé d'intervention BT élémentaire (BS), et un recueil de prescriptions de sécurité.lui mettre à disposition des équipements et outils adaptés : écran facial EN 166, paire de gants isolants, un dispositif de condamnation du dispositif de séparation (disjoncteur), une signalisation d’alerte de condamnation (panneau, disque…), un vérificateur d’absence de tension pour réaliser la VAT.Rappelons, par exemple, que le peintre ainsi désigné « Chargé d’intervention élémentaire » est responsable des interventions qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place et du maintien des dispositifs destinés à assurer sa propre sécurité. Il n’a aucune personne sous sa responsabilité.

Question 4

Y a-t-il une obligation réglementaire ou normative imposant l’insertion de dispositifs d’ancrage dans des éléments préfabriqués (plot béton) pour le levage/élingage ?

Accepted Answer

Les éléments en béton préfabriqués doivent être conçus et fabriqués de telle manière que leur manutention puisse se faire en toute sécurité tout en préservant leur intégrité. L’industriel fabricant fournit les conditions de manutention et de mise en œuvre sur le chantier. Si nécessaire, il définit les ancres et douilles adaptées pour un levage en sécurité et procède au calcul des contraintes mécaniques des dispositifs d'ancrage dans le béton.Le dimensionnement dépend de plusieurs facteurs:le nombre de douilles ou d’ancres supportant la charge en tenant compte du mode d'élingage (élingue multibrins et angles maxi) et des armatures internes au coffrage du béton&thinsp;;le poids propre de l’élément préfabriqué en béton avec son ferraillage, ainsi que la forme de l’élément préfabriqué (cas des escaliers par exemple)&thinsp;;la nature du béton avec des classes de résistance propre, son adhérence et le frottement du béton au coffrage&thinsp;;le type du dispositif de levage préconisé qui définit des classes de levage avec des coefficients d'accélération propres à chacun.Tous ces éléments sont maintenant normalisés. Fin mars 2019, la norme NF EN 1992-4 « Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - partie4 : conception et calcul des éléments de fixation pour béton » a été révisée et publiée.

Question 5

Si une entreprise coule une résine sur des tôles fibrociment cassées dans le but d’étanchéifier sans déposer les tôles, est-elle confrontée à la réglementation amiante ?

Accepted Answer

Effectivement, toute intervention sur matériau amianté, donc susceptible de relarguer des fibres d’amiante dans l’air, est soumise à la réglementation amiante du code du travail (+ dispositions du risque chimique + dispositions CMR).Quel que soit le type d’activité envisagée (retrait/ confinement sous-section 3, intervention entretien/maintenance sous-section 4), des dispositions communes doivent s’appliquer : formation du personnel, suivi médical (attestation médicale, fiches d’exposition…), EVR spécifique à l’intervention, EPI, temps port EPI/pause, respect VLEP…).Ensuite en fonction de l’activité, des dispositions spécifiques s’appliqueront :Si retrait/ confinement : plan de retrait et de démolition à rédiger et transmettre 1 mois avant les travaux à IT, CRAM, OPPBTP, entreprise certifiée si retrait amiante friable ou non friable à risques particuliers ;Si entretien/maintenance : mode opératoire à rédiger et à transmettre aux organismes, sans délai imposé ; pas de certification d’entreprise.Les travaux envisagés correspondent à mon avis à de la sous-section 4 (entretien/maintenance) ; cet avis n’est probablement pas partagé par l’IT qui pourrait positionner ces travaux en confinement (à voir localement), puisque le revêtement assurerait l’étanchéité de la couverture. Dans ce cas-là, si travaux de confinement, il est nécessaire de faire intervenir une entreprise certifiée amiante non friable à risques particuliers (seuls les travaux de retrait en milieu extérieur sont exemptés d’obligation de certification).

Question 6

Est-ce qu'un extincteur à eau pulvérisée (classes A/B) peut être utilisé en période hivernale ?

Accepted Answer

Non, car certains extincteurs à eau pulvérisée prévus pour les feux de classes A et B ont une température limite d’utilisation comprise entre +5 °C et 60 °C.En dehors des plages d'utilisation, les performances peuvent être diminuées, voire inhibées en cas de gel de l'agent extincteur.Les températures limites d’utilisation sont obligatoirement indiquées sur l’extincteur. Il est impératif de les vérifier et de choisir un extincteur adapté. Des extincteurs avec antigel existent permettant une utilisation lorsque les températures sont négatives.

Question 7

Un protocole de sécurité est-il obligatoire sur un chantier de BTP ?

Accepted Answer

Oui, dès que des livraisons ou des enlèvements à caractère répétitif de matériels et matériaux ont lieu sur un chantier, un protocole de sécurité doit être mis en œuvre selon les articles R.4515-1 à R.4515-11 du Code du travail. Ce protocole de sécurité est établi dans le cadre d’un échange entre les transporteurs et l’entreprise d’accueil, préalablement à la réalisation de l’opération.Ce protocole se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure.Deux hypothèses&thinsp;:1 - soit le chantier est un chantier avec coactivité. Il y a donc un coordonnateur SPS, un PGC et des PPSPS.Le PGC et les PPSPS doivent prendre en compte et mentionner les livraisons prévues sur le chantier. On peut alors s’exonérer d’un protocole de chargement et de déchargement. En effet, les éléments d’information et de prévention doivent figurer dans le PPSPS de l’entreprise qui se fait livrer et sont donc harmonisés dans le PGC par le coordonnateur SPS ;2 - soit le chantier est un chantier « simple » avec une seule entreprise intervenante. Il semble alors important de rédiger un protocole de chargement-déchargement, car il n’y a pas forcément d’autres écrits relatifs à la prévention sur ce chantier. En cas d’accident, l’employeur pourrait alors voir sa responsabilité engagée, non seulement au titre des PGP, mais également pour faute inexcusable.Une recommandation de la CNAMTS (R.476) applicable aux entreprises relevant du Comité Technique National B - industries du BTP vient compléter cette réglementation en transposant le protocole de chargement et déchargement aux cas des chantiers soumis à coordination SPS. Cette recommandation, qui ne s’applique qu’aux chantiers clos et indépendants du BTP, propose des mesures s’inscrivant dans le dispositif de la mission SPS, en y intégrant l’organisation des livraisons via un nouveau document : le Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons en Sécurité sur Chantier (DHOL).

Question 8

Quelles sont les exigences relatives à la mise en place de gyrophares sur les véhicules d'intervention ou de travaux circulant ou à l’arrêt sur la voie publique ?

Accepted Answer

Conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, dans sa 8e partie sur la signalisation temporaire :1) « Les véhicules d’intervention et de travaux, à l’arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation publique ou sur une bande d’arrêt d’urgence, doivent être équipés de feux spéciaux répondant aux prescriptions de l’arrêté du 4 juillet 1972 et d’une signalisation complémentaire conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1987. »2) « Ces règles sont également applicables aux véhicules assurant la signalisation de chantiers ou de dangers temporaires. »3) « Les véhicules légers banalisés, non affectés à des missions d’intervention, de travaux ou de signalisation, mais qui peuvent être amenés, par nécessité de service, à s’arrêter en cas d’urgence sur la bande d’arrêt d’urgence pour les routes à chaussées séparées ou sur la chaussée pour les routes bidirectionnelles, ou à pénétrer dans une zone des travaux, peuvent n’être équipés que de feux spéciaux conformes à l’arrêté du 4 juillet 1972. »Ce dernier arrêté précise que « les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube de décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée » et que ces feux « devront être conformes à un type agréé ».

Question 9

Peut-on utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personne (PEMP) comme moyen d’accès ?

Accepted Answer

Une PEMP n’est pas conçue comme un moyen d’accès en hauteur, elle peut mettre en danger les opérateurs en cas de mauvaise utilisation. Notamment :ils peuvent ne pas pouvoir quitter aisément la plate-forme ;ils doivent se baisser à mi-hauteur pour passer sous la lisse haute au droit du passage, engendrant un risque de chute de hauteur ;ils peuvent également perdre l’équilibre au moment d’accéder au poste de travail car il n’y a pas de moyen de préhension.Par ailleurs, la note du ministère du Travail du 26 février 2008 sur l’utilisation des PEMP (reproduite au sein de l'annexe 1 de la brochure ED6419 de l'INRS, page 48) interdit de quitter la nacelle d’une PEMP : « Le conducteur ou tout autre opérateur élevé à l’aide de la machine doit toujours conserver les pieds sur le plancher quelles que soient les circonstances ».

Question 10

Une entreprise qui a formé ses salariés en sous-section 4 peut-elle réaliser elle-même un prélèvement de matériau susceptible de contenir des fibres d’amiante afin de le faire analyser ?

Accepted Answer

Le repérage de l’amiante avant travaux incombe au donneur d’ordres qui doit faire intervenir un opérateur de repérage amiante certifié ; ce dernier procédera aux prélèvements de matériaux nécessaires pour analyses en laboratoire.

Toutes les questions et réponses