Question 1

Quelles mesures mettre en place en cas de travail isolé ?

Accepted Answer

On doit tout d’abord éviter les postes de travail isolés, chaque fois que cela est possible.En cas d’impossibilité avérée, vous pourrez mettre en place des mesures en tenant compte des contraintes spécifiques du site (usine, travaux en rase campagne, travaux souterrains…), des dangers liés à la tâche (travaux en hauteur, dans un vide sanitaire ou une cuve, à proximité d’installations électriques…), et de la durée et des modalités de l’intervention.Ces mesures, qui peuvent être cumulatives, sont par ordre de priorité :la présence d’un surveillant de travaux ;la fourniture d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) ou de protection du travailleur isolé (PTI) ;la mise en place d’une procédure d’alerte (appel téléphonique de l’entreprise par le travailleur isolé au début et en fin de poste, visite systématique et périodique par un agent de l’établissement ou un gardien…).

Question 2

Quelles sont les prérogatives des entreprises de travail temporaire concernant l’accueil ?

Accepted Answer

L’entreprise de travail temporaire (ETT) doit donner des informations précises au travailleur temporaire : caractéristiques de l’entreprise utilisatrice (EU), détails de la mission.Elle doit aussi préparer son arrivée : adresse du chantier, avec plan d’accès, nom de la personne à contacter, horaires, etc.L’ETT doit également tenir à jour et transmettre à l’EU le certificat médical d’aptitude au travail, le(s) justificatif(s) de formation à la conduite en sécurité obtenu(s) par l’intérimaire, les attestations de compétence (exemple : SST, équipier de première intervention incendie…).À noter, une ETT ne possède pas la compétence pour connaître et expliquer à l’intérimaire les risques des activités réalisées sur un chantier. Elle ne peut donc pas se substituer à l’EU, qui doit dispenser un accueil sécurité à l’intérimaire sur le chantier.De plus, si le travailleur temporaire est affecté à des travaux à risques, l’EU lui délivrera une formation renforcée à la sécurité.

Question 3

Après formation, je ne sais pas comment réaliser un plan de retrait. Qui peut m’aider?

Accepted Answer

Vous avez suivi la formation Sous-section 3, cependant vous avez besoin de vous faire aider pour la rédaction d'un plan de retrait.Vous pouvez vous faire accompagner par une entreprise de conseil spécialisée en la matière qui pourra vous aider dans la formalisation des différentes méthodes et processus à mettre en œuvre ou consulter notre site ou le site de l'INRS.

Question 4

La formation à l'utilisation des extincteurs est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

D’une manière générale, la formation incendie, incluant notamment une formation obligatoire à la manipulation des extincteurs, concerne avant tout les établissements qui, compte tenu de leurs caractéristiques, sont soumis à des régimes juridiques particuliers :Les établissements recevant du public (ERP) ;Les immeubles de grande hauteur (IGH) ;Les établissements relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).En dehors de ces cas spécifiques, le Code du travail impose la mise en place d’une consigne de sécurité incendie dans les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables (article R4227-34 du Code du travail).La consigne de sécurité incendie doit notamment mentionner les personnes spécifiquement désignées pour (article R4227-38 du Code du travail) :- mettre en oeuvre le matériel d'extinction et de secours (équipiers de première et de seconde intervention). Les personnes chargées de mettre en œuvre ce matériel doivent être formées à la manipulation des extincteurs.- diriger l'évacuation des travailleurs ;- alerter les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie.Par ailleurs, la consigne de sécurité incendie doit prévoir, au moins tous les six mois, des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires (article R4227-39 du Code du travail). A cet effet, il est recommandé de former son personnel à la manipulation et à l’utilisation des extincteurs.A noter, dans les autres établissements, l'employeur doit établir des instructions dont l'objectif minimal est d'assurer l'évacuation rapide des personnes présentes dans les locaux, ou leur évacuation différée lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale.Enfin, en complément de la formation générale à la sécurité, les travailleurs affectés à des postes de travail présentant un risque d’incendie plus important doivent être formés au risque incendie (travaux par point chaud, manipulations de produits inflammables…).

Question 5

Doit-on être formé pour faire une consignation ?

Accepted Answer

Oui, seules des personnes formées et habilitées comme chargé de consignationpeuvent réaliser une consignation en fonction de leur niveau d’habilitation.La formation est théorique et pratique en adéquation avec les tâches susceptibles d’être réalisées par le collaborateur. Elle peut être dispensée par l’employeur ou par un organisme extérieur compétent.Suite à la formation, l'habilitation électrique est signée par l’employeur.Son habilitation électrique est symbolisée par la lettre C, soit BC pour la basse tension, soit HC pour la haute tension.

Question 6

En tant qu'employeur, ai-je l'obligation de fournir les vêtements de protection à mes collaborateurs ?

Accepted Answer

L’employeur a l’obligation de fournir aux travailleurs les vêtements de travail appropriés lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige (article R4321-4 du Code du travail).La réglementation distingue la notion d’«&thinsp;équipements de protection&thinsp;» de celle de «&thinsp;vêtements de travail&thinsp;». Si les vêtements de travail subissent parfois des traitements similaires à ceux des équipements de protection individuelle (EPI), ils ne sont toutefois pas considérés comme des EPI, car leur utilisation n’a pas pour finalité la protection de celui qui le porte.En revanche, lorsque des vêtements sont utilisés pour protéger les salariés contre un risque professionnel, et distribués à ce titre par l’employeur, ils sont alors qualifiés de vêtements de protection et non plus de vêtements de travail. Dans ce cas précis, ils sont alors considérés comme des EPI.Les vêtements de travail, tout comme les EPI, sont fournis gratuitement par l’employeur qui doit assurer leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant (article R4323-95 du Code du travail).

Question 7

Mon devis reste-t-il valable en cas de découverte de plomb ?

Accepted Answer

En premier lieu, le maître d’ouvrage (MOA, et les autres donneurs d’ordre) a l’obligation, a minima, au titre de l’article L4531-1 du Code du travail, de participer à la mise en œuvre de la majeure partie des principes généraux de prévention prévus à l’article L4121-2 du même code et, de fait, à l’évaluation des risques concernant l’opération.Dans cette perspective, dès la conception du chantier, il est dans l’obligation de faire faire un repérage plomb avant travaux.Par ailleurs, dans le cadre de sa responsabilité vis-à-vis de la gestion de la coactivité (quand cela s’applique), il doit de surcroît donner à son coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) les informations nécessaires pour l’analyse des risques et la définition des mesures de prévention à mettre en œuvre.En amont d’une intervention, le CSPS est donc informé par la MOA de la présence d’un agent chimique dangereux tel que le plomb, l’amiante, etc.Cependant, il peut arriver de découvrir des matériaux ou produits contenant du plomb qui étaient « cachés » (inaccessibles) lors de la réalisation du repérage avant travaux.Le traitement (travaux) de ce matériau dangereux n’ayant pas pu être anticipé, cela induit une réévaluation des risques du chantier et donc des équipements de protection individuelle (EPI) et moyens de prévention collectifs (MPC) à mettre en œuvre (sans oublier les coûts liés à la gestion des déchets). Le chantier n’est alors plus le même. Le marché est soit dénoncé, soit une nouvelle négociation est effectuée.À l’OPPBTP, nous recommandons d’indiquer systématiquement dans son devis (ou dans ses conditions générales de vente) que celui-ci est valable sous réserve des informations communiquées par le maître d’ouvrage (en cas de découverte fortuite, votre devis peut faire l’objet d’aménagements). Néanmoins, en tant que sachant, l’entreprise de travaux a également un devoir d’alerte du MOA vis-à-vis de ses obligations en termes de repérage.

Question 8

Le questionnaire de santé aux salariés, est-il à faire remplir pour tout le personnel et à quelle fréquence ?

Accepted Answer

Le questionnaire de vérification de la santé du salarié, recommandé par l'OPPBTP, n'est pas à remplir à l'écrit. Il s'agit d'un auto-diagnostic destiné aux travailleurs. Il vise l'ensemble des travailleurs qui interviennent sur le chantier et permet d'économiser leur état de santé avant de se rendre sur leur lieu de travail, ou bien en arrivant sur le chantier, voire en cours de journée afin de surveiller leur état de santé. En aucun cas, ce questionnaire ne doit donner lieu à des fiches diffusées et enregistrées.

Question 9

Qu’est-ce que la sous-section 3 ?

Accepted Answer

La sous-section 3 concerne les activités d’encapsulage et de retrait d’amianteLes travaux d’encapsulage, consistent à recouvrir des MCA en répondant aux 3 conditions suivantes : étanchéité, durabilité et solidité (exemple de ragréage par chape béton, ou avec certaines résines).Une intervention de cet ordre nécessite que :l'entreprise intervenante soit certifiée,l'encadrement et les opérateurs de l'entreprise soient formés par un organisme certifié et réalisent les recyclages nécessaires.L’entreprise certifiée devra, notamment, :établir un plan de retrait intégrant l’évaluation des risques du chantier ;faire établir, par un laboratoire certifié, des programmes de prélèvements et mesures de fibres d’amiante dans l’air (sur le chantier et sa périphérie, avant, pendant et après les travaux).

Question 10

Comment faire porter les EPI à mes collaborateurs ?

Accepted Answer

Pour inciter vos collaborateurs à porter leur EPI :montrez-leur l'exemple en portant vous-même vos équipements ;expliquez-leur bien l’utilité et l’efficacité de ces éléments de protection ;associez-les au choix des EPI.

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