Q: Comment déterminer un point d’ancrage ?

Le point d’ancrage peut être :permanent ou temporaire,fixé sur la structure du bâtiment ou être mobile (ligne de vie).Quel que soit son type, l’ancrage du système d’arrêt de chute doit être suffisamment résistant pour :empêcher la chute,ou être à même d'arrêter puis de retenir l’opérateur en cas de chute.Qui peut déterminer les point d'ancrage ?Les points d’ancrage doivent être déterminés par une personne compétente (connaissance de la résistance du point, de la structure, des travaux à effectuer…) sous la responsabilité du chef d’entreprise.Quelle charge peut supporter un point d'ancrage ?Un point d’ancrage doit au moins résister à une charge de 12 kN (1 200 kg) et à condition que le contrôle apporte aussi la preuve de la durabilité des matériaux (sinon la valeur est portée à 18 kN).L'OPPBTP propose des vidéos d'information sur le port du harnais et les systèmes d'arrêt de chute.

Question 1

Quels EPI dois-je fournir à mes collaborateurs pour une intervention d'ordre électrique ?

Accepted Answer

Vous devez fournir à vos collaborateurs les EPI (Équipements de protection individuelle) suivants :des gants isolants (norme EN 60903 classe 0 à 3),un écran facial anti projection et anti-UV (EN 166 B),des outils isolants,un VAT (Vérification d’absence de tension),un tapis isolant,des dispositifs de verrouillage (cadenas, pancarte) pour les consignations.

Question 2

Qu’est-ce qu’une trémie ?

Accepted Answer

Trémie : définitionUne trémie est un vide dans un plancher, permettant notamment le passage d'une gaine, d'un escalier, etc. ou la circulation de personnes.Les trémies sur les chantiers de construction constituent un réel danger pour tous les corps d'état.Trémies et risque de chutes de hauteur sur les chantiersVous devez tenir compte des risques de chute liés aux déplacements entre les différents niveaux, aux travaux réalisés autour de la trémie, aux travaux réalisés au-dessus de la trémie…Chaque chantier nécessite de mettre en place un dispositif de protection adapté aux conditions particulières de la trémie à protéger (forme, position des murs, des cloisons…).Toutes les trémies doivent-elles être protégées ?Oui, toutes les trémies sont à protéger, quelles que soient leurs tailles car elles sont source de chutes de plain-pied ou de hauteur.Prévenir les chutes dans les trémies de plancherLa Cramif met à votre disposition un guide pour prévenir les chutes liées aux trémies de plancher sur les chantiers, qui causent de graves accidents. Ce guide propose des solutions adaptées aux différents types de planchers et situations rencontrées, conformes aux principes de prévention. Réalisé par un groupe de travail réunissant Cramif, Sfece, ASEBTP, OPPBTP et lesyndicat professionnel Epione, ce guide vise à améliorer la sécurité sur les chantiers en fournissant des fiches descriptives personnalisables pour chaque entreprise.Toutes nos solutions en rapport avec les trémiesPodiums de cage d'ascenseur (PCA) pour la protection des trémiesPodium de cage d'escalier (PCE) pour la protection des trémiesSécurisation des trémies de réseaux techniques par des systèmes incorporés dans les dalles bétonSécuriser les trémies de réseaux techniques par des protections rapportéesProtéger les trémies d’ascenseur avec une plate-forme autocoinçanteUtiliser des consoles de trémie du commerceLa Trémie Protect : un système de protection de trémie modulableProtéger les trémies de gaines de ventilation avec une cage rigide antichuteUn coffrage métallique sur mesure pour protéger les trémiesUn sabot mural pour étayer les trémies d'escalierFixer l'échelle dans une trémieDes plaques de protection pour trémies circulairesProtéger les trémies avec une tôle perforéeConsultez la liste de toutes les solutions chantiers de l'OPPBTP en rapport avec les trémies.

Question 3

Si on est une victime de l'amiante, comment être indemnisé ?

Accepted Answer

Les victimes de l’amiante et leurs ayants droit peuvent demander l’indemnisation de leurs préjudices au FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) qui assure la réparation intégrale sans procédure contentieuse.La demande d'indemnisation comprend notamment les éléments médicaux qui permettent de justifier d’une exposition à l’amiante et d’une atteinte à son état de santé en lien avec cette exposition. Le médecin traitant doit établir une déclaration de maladie professionnelle.Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier et l’indemnisation est déterminée en fonction d'un barème établi par le conseil d’administration du FIVA. Ce barème permet un traitement équitable entre toutes les victimes, que la maladie soit d’origine professionnelle ou environnementale.Pour vous faire accompagné dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter une des nombreuses associations d'aide aux victimes.Pour tous renseignements complémentaires :FIVATour Gallieni 236 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET CEDEXTél : 0 810 88 97 17 (0,06 cts d’€/min + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 • le samedi de 9h00 à 12h00 (messagerie)Mail : contact@fiva.fr Site internet : www.fiva.fr

Question 4

Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?

Accepted Answer

La sous-traitance et les prestations de service sont deux types de contrats différents :le contrat de sous-traitance est conclu entre une entreprise principale (donneur d’ordre) et une entreprise sous-traitante, pour la réalisation d’une tâche à destination du client final, le maître d’ouvrage ;le contrat de prestation de service, aussi appelé contrat de louage d’ouvrage, est conclu entre une entreprise et un prestataire pour la réalisation d’une tâche dont le destinataire final est l’entreprise.Le contrat de sous-traitance est ce qu’on appelle un contrat d’entreprise, c’est-à-dire un contrat qui oblige à un travail non subordonné, qui ne donne donc pas droit à un salaire mais à une rémunération qui prend la forme d’un prix fixé par avance. Autrement dit, cela implique une relation d’indépendance, technique et organisationnelle, de l’entreprise sous-traitante, qui doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie, notamment en matière d’encadrement.Le contrat de sous-traitance permet de bénéficier d’une protection à la différence du contrat de prestation de service. Cette protection se traduit par la possibilité d’obtenir des paiements directs ou d’avoir des recours tels que l’action directe. Sous-traitance ou prestation de service : différence dans la nature des tâchesConcernant la nature de la tâche, les tâches sous-traitées, dans un contrat de sous-traitance, sont liées à l’activité de construction.Dans le cadre de prestation de service, les tâches réalisées ne sont pas des activités de construction, et les prestataires ne sont pas des acteurs de l’acte de construire.En effet, le statut de sous-traitant n’est pas accordé à n’importe qui : il ne peut être donné qu’à des entreprises réalisant et engageant leur responsabilité de constructeur sur une partie de l’ouvrage final. Par exemple, une entreprise qui loue et monte des grues participe à l’ouvrage final mais ne peut être considérée comme sous-traitante car elle ne crée pas une partie de cet ouvrage. Son ouvrage (la grue) est provisoire. Elle ne laisse pas une création sur laquelle elle engage une responsabilité de constructeur (décennale par exemple).

Question 5

Quelle quantité de plomb peut-on transporter dans un véhicule d’entreprise ?

Accepted Answer

Le transport de déchets, hormis pour compte propre (j’emmène les déchets que j’ai produits ou je ramène des déchets à mon centre de traitement), est une activité à part entière s’inscrivant dans un cadre réglementaire spécifique (voir article R541-50 et suivants du Code de l’environnement).Aussi, les entreprises qui souhaitent transporter de tels déchets doivent avoir déposé une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social, dès lors qu’elles sont amenées à transporter une quantité supérieure à :100 kg par chargement de déchets de plomb, lorsqu’il s’agit de déchets dangereux ;500 kg par chargement de déchets de plomb, lorsqu’il s’agit de déchets non dangereux.

Question 6

L’AIPR permet-elle de satisfaire à l’obligation de formation préalable à la délivrance de l’habilitation électrique BF-HF ?

Accepted Answer

Non, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) ne permet pas de délivrer directement une habilitation électrique BF-HF.La validation de l’examen QCM IPR opérateur permet de valider la partie théorique de la formation à l’habilitation BF-HF exécutant.La validation de l’examen QCM IPR opérateur et encadrant permet de valider la partie théorique de la formation à l’habilitation BF-HF encadrant.Ces équivalences sont limitées à une durée de six mois après la validation de l’examen.Pour délivrer un titre d’habilitation BF-HF, l’employeur dispose d’un délai maximum de six mois après validation du QCM IPR pour réaliser la partie pratique de la formation à l’habilitation électrique et délivrer le titre d’habilitation BF-HF.

Question 7

Comment déterminer un point d’ancrage ?

Accepted Answer

Le point d’ancrage peut être&thinsp;:permanent ou temporaire,fixé sur la structure du bâtiment ou être mobile (ligne de vie).Quel que soit son type, l’ancrage du système d’arrêt de chute doit être suffisamment résistant pour&thinsp;:empêcher la chute,ou être à même d'arrêter puis de retenir l’opérateur en cas de chute.Qui peut déterminer les point d'ancrage ?Les points d’ancrage doivent être déterminés par une personne compétente (connaissance de la résistance du point, de la structure, des travaux à effectuer…) sous la responsabilité du chef d’entreprise.Quelle charge peut supporter un point d'ancrage ?Un point d’ancrage doit au moins résister à une charge de 12&thinsp;kN (1&thinsp;200&thinsp;kg) et à condition que le contrôle apporte aussi la preuve de la durabilité des matériaux (sinon la valeur est portée à 18&thinsp;kN).L'OPPBTP propose des vidéos d'information sur le port du harnais et les systèmes d'arrêt de chute.

Question 8

Quel type d'extincteur et quelle quantité faut-il pour la cabine d'une grue à tour ?

Accepted Answer

Privilégiez la classe A qui correspond aux feux de matériaux solides tels que bois, tissus, papier, fourrages, etc., présentant une combustion vive avec flammes ou lente avec formation de braises incandescentes pouvant continuer à brûler en l’absence de flammes.Pour le type prévoyez un extincteur à eau avec ou sans additif, poudre polyvalente ou mousse de 6 litres.

Question 9

Quelles sont les obligations en matière d'utilisation des gyrophares au sein du périmètre du chantier ?

Accepted Answer

Il n'y a pas d'obligations légales explicites pour que les engins de chantier ou les poids-lourds soient équipés de gyrophares sur les chantier.En revanche, on peut rappeler que le code du travail impose les mesures suivantes pour éviter les risques de collision d'un équipement de travail mobile avec un piéton ou un autre équipement de travail :Former les salariés aux risques liés aux conditions de circulation sur les lieux de travail (article R4141-11)Etablir des règles de circulation adéquates lorsqu’un équipement évolue dans une zone de travail (article R4323-51)Eviter la co-activité entre les équipements de travail mobiles et les piétons si elle n’est pas nécessaire à la bonne exécution des travaux (article R4323-52)Prendre des mesures pour éviter que des travailleurs ne soient blessés en cas de coactivité (article R4323-52)Nous pouvons considérer que l'équipement des engins et des poids-lourds de gyrophares constitue l'un des moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour répondre à cette dernière obligation.

Question 10

Peut-on mettre de la crème solaire à disposition des salariés et faut-il l’avis du médecin du travail ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez mettre à disposition de la crème solaire pour vos salariés sur chantier. Dans ce cas, le service de prévention et de santé au travail pourra vous aider dans le choix du produit.Néanmoins, cette action de prévention est limitée par son efficacité. En effet, les compagnons doivent remettre régulièrement de la crème solaire, et en quantité. Vous devez considérer cette mesure comme un complément à d’autres actions. Il est plus efficace de proposer des vêtements couvrants avec un indice de protection élevée aux UV pour éviter les brûlures des coups de soleil ou des vêtements intégrant des fonctions rafraîchissantes. Grâce à ces mesures, vous pouvez améliorer grandement les conditions de travail de vos salariés.

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