Question 1

Pour une grue mobile à flèche rétractable, doit-on faire intervenir un organisme de contrôle pour les essais de fonctionnement même si elle n’intervient qu'une demi-journée ?

Accepted Answer

Les grues mobiles à flèche repliable (GMK) ou télescopique (GMA), ou les grues araignées, qui ne nécessitent pas de montage ou de démontage de parties importantes avant ou après un déplacement, ni de support particulier, sont exemptées de vérification de remise en service entre chaque site.S’agissant d’un engin de levage, il est soumis aux autres vérifications définies dans l’arrêté du 1er mars 2004.L’examen d’adéquation est à la charge de l’employeur, il est réalisé à chaque changement de site d’utilisation. C’est un examen très important pour s’assurer de l’utilisation en sécurité de l’engin de levage. Nous conseillons de confier cet examen à une personne interne à l’entreprise, connaissant les conditions spécifiques du chantier, les charges à lever.Cas de la location avec chauffeur : c’est la société utilisatrice qui conserve la responsabilité de l’opération de levage, c’est donc à elle d’effectuer et formaliser l’examen d’adéquation. Cet examen sera visé par le loueur pour le valider avant l’opération de levage. Des modèles et trames spécifiques existent, dont la fiche pratique d'Examen d'adéquation d'une grue.La vérification périodique, comprenant les essais de fonctionnement, est biannuelle. Elle peut être confiée à un organisme de contrôle. L’exigence de compétence du vérificateur doit être respectée par l’organisme (art. 4323-24 du Code du travail).

Question 2

Y a-t-il une distance de sécurité à respecter pour réaliser des travaux au voisinage de réseau en courant continu ne concourant pas à l'exploitation des réseaux ?

Accepted Answer

Oui, les règles de la NF C 18-510 s’appliquent.Il n'est pas possible d’intervenir :à moins de 3 m d'un conducteur nu sous tension pour les réseaux BT (120 – 1500 V en continu)à moins de 5 m d'un conducteur nu sous tension pour les réseaux HTB (> 75 000V)Dans tous les cas, les travaux prévus à proximité des réseaux doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.Certains réseaux ont des réglementations particulières (par exemple les mines et carrières)

Question 3

À partir de quelle hauteur la formation au montage des échafaudages est-elle nécessaire ?

Accepted Answer

Un échafaudage ne peut être monté, démonté ou sensiblement modifié que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.La formation au montage, démontage ou modification d’échafaudages est obligatoire, quelle que soit la hauteur de l’échafaudage, et concerne principalement :les échafaudages de pied fixes ;les échafaudages roulants ;les échafaudages en console ;les échafaudages sur tréteaux ;les tours d’accès de chantier à échelles à marches ou escaliers.L’INRS et le réseau de l’Assurance Maladie Risques Professionnels proposent une liste d’organismes habilités à assurer des formations « Échafaudages de pied et Échafaudages roulants » conformes à leur cahier des charges et plutôt destinées à des monteurs occasionnels.Le SFECE propose une liste d’organismes habilités à assurer des formations « Échafaudages de pied et Échafaudages roulants » conformes à ses référentiels et plutôt destinées à des monteurs professionnels.Pour la formation au montage, démontage et modification des autres types d’échafaudages, il est conseillé de s’adresser à leurs fabricants.

Question 4

Que faire si un client ne souhaite pas faire de diagnostic ?

Accepted Answer

Vous devez rappeler à votre client, qu'il soit issu du public ou du privé, que les travaux doivent être réalisés en tenant compte de la réglementation du Code du travail, et qu'en tant que maître d'ouvrage, il doit appliquer les PGP (Principes Généraux de Prévention).L'un de ces principes est d’évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l’exposition au danger des intervenants et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener. Le diagnostic avant travaux reste le meilleur moyen de suivre au mieux ce principe.

Question 5

Je suis artisan et je loue un atelier dans un bâtiment couvert en tôles de fibres amiante-ciment. De nombreuses plaques présentent, en sous-face, de fortes dégradations risquant d’exposer mon personnel à l’inhalation de poussières d’amiante. J’ai demandé au propriétaire de les remplacer mais il refuse de le faire. Comment procéder pour y parvenir ?

Accepted Answer

Nous vous conseillons de faire effectuer, par un organisme accrédité des mesures d’empoussièrement de l’air selon la technique analytique Meta. Si les mesures montrent un niveau d’empoussièrement supérieur à 5 fibres par litre, il faudra en informer le propriétaire en lui demandant de prendre rapidement des mesures pour y remédier. Dans l’attente des travaux,des mesures conservatoires devront être mises en place pour réduire l’exposition des occupants. En cas de refus du propriétaire, il est possible d’alerter l’Agence régionale de santé (ARS).

Question 6

Une entreprise souhaite faire passer un de ses chauffeurs d'un poids lourd à un véhicule plateau 3,5 tonnes. Un chronotachygraphe est utilisé pour le poids lourd.Le véhicule plateau doit-il également en être équipé?

Accepted Answer

La réglementation diffère en fonction du poids du véhicule.L'utilisation d'un chronotachygraphe n'est obligatoire que pour les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes et n'entrant pas dans la liste d'exclusion prévue par les règlements 561/2006 (article 3) et 165/2014 (article 3).Lorsqu'un chauffeur routier utilise deux véhicules différents sur une même journée, il est possible qu'il soit soumis à deux réglementations différentes, en fonction du PTAC du véhicule qu'il conduit.En revanche, ses temps de conduite se cumuleront. A noter, la durée de conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine (article 6 du règlement 561/2006).

Question 7

Existe-t-il une trame pour rédiger un PPSPS ?

Accepted Answer

Oui. L'OPPBTP propose une trame de PPSPS.Vous pourrez la télécharger en suivant le parcours Je rédige un PPSPS pour intervenir sur un chantier avec coordination SPS.

Question 8

Amiante : quels types de diagnostics faut-il réaliser avant travaux ?

Accepted Answer

Un diagnostic amiante avant travaux ou RAT (repérage avant travaux) doit être réalisé pour les ouvrages dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1997, dans le cadre de travaux ou intervention sur une partie de l'ouvrage.L'objectif est d'identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou avec la partie d’immeuble concernée par une opération.Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?Le diagnostic amiante avant travaux est un document qui mentionne la présence ou non d'amiante, et le cas échéant sa nature, les matériaux ou produits concernés et la quantité estimée.Exemptions d'obligation du RAT (repérage avant travaux)en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publique ou la protection de l’environnement ;en cas d’urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les personnes et les biens ;lorsque l’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé ;lorsque l’opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu’elle relève à la fois d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (article R 4412-94 2° Sous-Section 4) et du premier niveau d’empoussièrement (inférieur à 100 fibres par litre).Dans les cas d'exemption, le donneur d'ordre est tenu d'indiquer aux entreprises les raisons justifiant l'absence d'un RAT, de qualifier les travaux susceptibles de contenir de l'amiante et de faire appel à une entreprise capable de réaliser l'intervention en SS4 (personnel formé SS4, réalisation d'un mode opératoire).

Question 9

FIMO et FCO : quelle différence ?

Accepted Answer

La FIMO et la FCO (anciennement FCOS) concernent toutes les deux la formation des conducteurs de poids lourd.La FIMO, formation initiale minimum obligatoireLa FIMO est la formation initiale minimale obligatoire. C’est la qualification initiale obtenue à l’issue d’une formation professionnelle de 140 heures effectuée dans un centre agréé par le préfet de région.La FCO, formation continue obligatoireÀ la suite de la FIMO vient la FCO. La FCO, formation continue obligatoire, est d’une durée de 35 heures, renouvelable tous les 5 ans. Elle permet au conducteur de poids lourd d’actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. Elle est le recyclage de la FIMO.

Question 10

La liste des postes à risques doit-elle être envoyée à l'entreprise de travail temporaire ?

Accepted Answer

Non, il n’y a pas d’obligation d’envoi à l’entreprise de travail temporaire, mais il peut être judicieux de la partager. Ainsi, l’entreprise de travail temporaire est informée des risques auxquels son salarié est exposé durant sa mission et des compétences dont il a besoin.Toutefois, l’envoi de cette liste peut être demandé dans le contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.

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