Q: Quand dois-je programmer un examen médical de reprise ?

Vous devez organiser un examen médical de reprise par le médecin du travail le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise, en cas de :congé maternité,d’absence pour maladie professionnelle,d’absence d’au moins 30 jours calendaires pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.L’examen a pour objet de vérifier si le poste est compatible avec l'état de santé de votre salarié, d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste, de préconiser le reclassement et d’émettre le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Q: Qu’est-ce qu’un chargé de prévention ?

Un chargé de prévention ou référent santé / sécurité au travail, est prioritairement un collaborateur de l'entreprise désigné compétent en prévention des risques professionnels, mais il peut être également (article L4644-1 du Code du travail) :un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail ou indépendant,un technicien conseil de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),un conseiller en prévention de l’OPPBTP.Il a pour rôle de vous assister dans :l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du DU (Document Unique),la planification et l’organisation des actions de prévention,le suivi de leur mise en œuvre,la promotion de la santé et de la sécurité au travail,l’anticipation des risques et des mesures de prévention liées à l’évolution de l’activité, des métiers, du matériel, etc.

Q: Doit-on être formé pour travailler en présence d'amiante ou pour en faire la dépose ?

Oui, les dispositions générales en matière de formation à la prévention des risques liés à l’amiante s’appliquent à toutes les activités sur matériaux contenant de l’amiante y compris les activités d’entretien et de maintenance.Deux formations sont prévues suivant le type d’intervention :la formation de sous-section 3 pour toutes les opérations dont l’objectif est de retirer des MCA (matériaux contenant de l’amiante) ou de les encapsuler (article R4412-141 et suivants du code du travail) ;la formation de sous-section 4 pour les autres interventions, notamment de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des MCA (article R4412-145 et suivants du code du travail).Ces obligations concernent également les travailleurs non salariés.

Q: Plan de prévention : dans quel cas dois-je le rédiger ?

Un plan de prévention doit être réalisé lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.Il doit être établi par écrit si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants dépasse 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, ou, quelle que soit la durée de l’opération, si celle-ci implique l’exécution de travaux dangereux (article R4512-7 du Code du travail).Consultez la liste des travaux dangereux.

Q: Qui doit fournir les équipements de protection individuelle (EPI) à un intérimaire ?

Les EPI sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Néanmoins, certains EPI personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, tels que les casques et chaussures, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire (article L.1251-23 du Code du travail).Dans le cadre de la mise à disposition, le contrat doit mentionner la nature des EPI que le travailleur temporaire utilisera et, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ou par l'entreprise utilisatrice (article L.1251-43 du Code du travail).A noter, l’entreprise utilisatrice est souvent la mieux placée pour définir les EPI réellement adaptés aux travaux.

Q: Un jeune travailleur de moins de 18 ans en apprentissage canalisateur peut-il effectuer des travaux en tranchée ?

Les travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement font partie des travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à 18 ans.Il est donc, en principe, interdit d’affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement (article D4153-25 du Code du travail).Tout repose sur l’évaluation des risques particuliers du chantier par l’employeur.S’il considère que le risque d’effondrement ou d’ensevelissement est supprimé par la mise en place d’un blindage ou tout autre dispositif réglementaire, alors l’accès à la tranchée par l’apprenti est possible pour régler le fond de fouille, poser les tuyaux, vérifier le nivellement, poser des regards ou encore pour remblayer la tranchée. Mais il ne pourra pas intervenir pour poser les blindages, mettre en place les étrésillons ou encore réaliser un blindage par boisage.À l’inverse, si l’apprenti intervient dans la tranchée alors que le risque n’est pas supprimé et qu’un accident se produit, la responsabilité de l’employeur sera doublement recherchée. Elle le sera, d’une part, vis-à-vis de son obligation de santé et de sécurité et, d’autre part, pour avoir exposé un salarié dit « fragile » (apprenti mineur).Ainsi, en cas de doute sur les risques que présente le travail dans une tranchée, l’apprenti mineur ne doit pas y intervenir pour réaliser des travaux.

Q: Comment s'abonner au magazine PréventionBTP ?

Tous les mois, l'actualité de la prévention décryptée par la rédaction. Pratique, pédagogique, le magazine aborde les enjeux liés à la prévention dans le domaine du BTP sur un plan social, technique et économique.5 bonnes raisons de s'abonner au magazine PréventionBTPDes articles et reportages écrits par des journalistes professionnels avec l'expertise terrain et technique de l'OPPBTP.Une sélection d'articles réalisée pour vous avec des reportages, des retours d'expérience et des dossiers exclusifs.Un outil pour animer des moments de prévention avec une bonne prise en main et facilement transmissible à vos équipes.Un magazine 100 % connecté pour une facilité d'usage.Un moyen efficace de développer votre culture prévention.Voir les différentes formules et s'abonner au magazine

Q: La proposition de service d'entretien faite par mon loueur de toilette autonome mobile peut-elle se substituer à mon obligation de faire un entretien quotidien ?

En général, le loueur s’engage à assurer le bon fonctionnement des toilettes mobiles autonomes qu’il met à votre disposition.Pour cela, il propose un service d’entretien a minima hebdomadaire qui consiste à vidanger et nettoyer le réservoir d’eaux usées et à remplir la cuve de chasse d’eau.Cette prestation ne se substitue pas à l’obligation de l’employeur du chantier de fournir à ses salariés des installations d’hygiène propres et nettoyées quotidiennement.

Q: Quelles informations mettre dans un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?

Un PPSPS contient :Les renseignements généraux :le nom et l'adresse de l’entreprise ;les travaux à réaliser : désignation du chantier, nature du (ou des) lot(s) confié(s) à l’entreprise et description sommaire ;le personnel : nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux, évolution prévisible de l’effectif avec dates d’intervention ;les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.Les secours :les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades ;le nombre de collaborateurs sur le chantier ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours ;le matériel médical existant sur le chantier ;les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, l’évacuation dans un établissement hospitalier de toute victime qui le nécessite.L’hygiène :les mesures prises pour améliorer l’hygiène des personnes et la mise à disposition des locaux destinés au personnel conformément aux indications du PGC SPS (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) ;pour chacune des installations, l'indication de leur emplacement sur le chantier et la date de leur mise en service prévisible.Certains de ces points devraient être prévus dans le PGC SPS établi par le coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé).Les mesures de prévention pour prévenir les risques générés par :l’activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement (en particulier en matière de circulations ou d’activités d’exploitation dangereuses) ;l’activité de l’entreprise sur les autres intervenants ;l’activité de l’entreprise sur ses collaborateurs. Ces mesures sont intégrées dans des fiches de tâches afin que les opérateurs puissent les exploiter directement sur le chantier.

Question 1

Existe-t-il des réserves ou restrictions quant au diamètre de réservation pour recevoir des potelets de 25 mm ou 40 mm ?

Accepted Answer

L’OPPBTP conseille d’utiliser des potelets enfichés dans des fourreaux (en acier, PVC ou matériau composite) uniquement pour les garde-corps temporaires de classe A (pente de la surface de travail < 10°).Les potelets doivent être enfichés sur une profondeur minimale de 100 mm. Le jeu entre l’embout d’enfichage du potelet et le fourreau doit être au maximum de 2 mm sur le diamètre.La résistance du fourreau noyé dans le béton frais ou fixé mécaniquement à la structure d’accueil (béton, bois, acier…) doit faire l’objet d’une justification par le calcul ou par des essais en fonction des exigences de charges et de flèche définies dans la norme NF EN 13374 + A1 et dans le référentiel de certification NF 096.L’OPPBTP déconseille d’insérer directement les potelets dans des trous percés dans la structure d’accueil.

Question 2

Quand dois-je programmer un examen médical de reprise ?

Accepted Answer

Vous devez organiser un examen médical de reprise par le médecin du travail le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise, en cas de :congé maternité,d’absence pour maladie professionnelle,d’absence d’au moins 30 jours calendaires pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.L’examen a pour objet de vérifier si le poste est compatible avec l'état de santé de votre salarié, d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste, de préconiser le reclassement et d’émettre le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Question 3

Qu’est-ce qu’un chargé de prévention ?

Accepted Answer

Un chargé de prévention ou référent santé / sécurité au travail, est prioritairement un collaborateur de l'entreprise désigné compétent en prévention des risques professionnels, mais il peut être également (article L4644-1 du Code du travail) :un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail ou indépendant,un technicien conseil de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),un conseiller en prévention de l’OPPBTP.Il a pour rôle de vous assister dans :l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du DU (Document Unique),la planification et l’organisation des actions de prévention,le suivi de leur mise en œuvre,la promotion de la santé et de la sécurité au travail,l’anticipation des risques et des mesures de prévention liées à l’évolution de l’activité, des métiers, du matériel, etc.

Question 4

Doit-on être formé pour travailler en présence d'amiante ou pour en faire la dépose ?

Accepted Answer

Oui, les dispositions générales en matière de formation à la prévention des risques liés à l’amiante s’appliquent à toutes les activités sur matériaux contenant de l’amiante y compris les activités d’entretien et de maintenance.Deux formations sont prévues suivant le type d’intervention :la formation de sous-section 3 pour toutes les opérations dont l’objectif est de retirer des MCA (matériaux contenant de l’amiante) ou de les encapsuler (article R4412-141 et suivants du code du travail) ;la formation de sous-section 4 pour les autres interventions, notamment de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des MCA (article R4412-145 et suivants du code du travail).Ces obligations concernent également les travailleurs non salariés.

Question 5

Plan de prévention : dans quel cas dois-je le rédiger ?

Accepted Answer

Un plan de prévention doit être réalisé lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.Il doit être établi par écrit si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures et leurs sous-traitants dépasse 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, ou, quelle que soit la durée de l’opération, si celle-ci implique l’exécution de travaux dangereux (article R4512-7 du Code du travail).Consultez la liste des travaux dangereux.

Question 6

Qui doit fournir les équipements de protection individuelle (EPI) à un intérimaire ?

Accepted Answer

Les EPI sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Néanmoins, certains EPI personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, tels que les casques et chaussures, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire (article L.1251-23 du Code du travail).Dans le cadre de la mise à disposition, le contrat doit mentionner la nature des EPI que le travailleur temporaire utilisera et, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ou par l'entreprise utilisatrice (article L.1251-43 du Code du travail).A noter, l’entreprise utilisatrice est souvent la mieux placée pour définir les EPI réellement adaptés aux travaux.

Question 7

Un jeune travailleur de moins de 18 ans en apprentissage canalisateur peut-il effectuer des travaux en tranchée ?

Accepted Answer

Les travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement font partie des travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à 18 ans.Il est donc, en principe, interdit d’affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement (article D4153-25 du Code du travail).Tout repose sur l’évaluation des risques particuliers du chantier par l’employeur.S’il considère que le risque d’effondrement ou d’ensevelissement est supprimé par la mise en place d’un blindage ou tout autre dispositif réglementaire, alors l’accès à la tranchée par l’apprenti est possible pour régler le fond de fouille, poser les tuyaux, vérifier le nivellement, poser des regards ou encore pour remblayer la tranchée. Mais il ne pourra pas intervenir pour poser les blindages, mettre en place les étrésillons ou encore réaliser un blindage par boisage.À l’inverse, si l’apprenti intervient dans la tranchée alors que le risque n’est pas supprimé et qu’un accident se produit, la responsabilité de l’employeur sera doublement recherchée. Elle le sera, d’une part, vis-à-vis de son obligation de santé et de sécurité et, d’autre part, pour avoir exposé un salarié dit « fragile » (apprenti mineur).Ainsi, en cas de doute sur les risques que présente le travail dans une tranchée, l’apprenti mineur ne doit pas y intervenir pour réaliser des travaux.

Question 8

Comment s'abonner au magazine PréventionBTP ?

Accepted Answer

Tous les mois, l'actualité de la prévention décryptée par la rédaction. Pratique, pédagogique, le magazine aborde les enjeux liés à la prévention dans le domaine du BTP sur un plan social, technique et économique.5 bonnes raisons de s'abonner au magazine PréventionBTPDes articles et reportages écrits par des journalistes professionnels avec l'expertise terrain et technique de l'OPPBTP.Une sélection d'articles réalisée pour vous avec des reportages, des retours d'expérience et des dossiers exclusifs.Un outil pour animer des moments de prévention avec une bonne prise en main et facilement transmissible à vos équipes.Un magazine 100 % connecté pour une facilité d'usage.Un moyen efficace de développer votre culture prévention.Voir les différentes formules et s'abonner au magazine

Question 9

La proposition de service d'entretien faite par mon loueur de toilette autonome mobile peut-elle se substituer à mon obligation de faire un entretien quotidien ?

Accepted Answer

En général, le loueur s’engage à assurer le bon fonctionnement des toilettes mobiles autonomes qu’il met à votre disposition.Pour cela, il propose un service d’entretien a minima hebdomadaire qui consiste à vidanger et nettoyer le réservoir d’eaux usées et à remplir la cuve de chasse d’eau.Cette prestation ne se substitue pas à l’obligation de l’employeur du chantier de fournir à ses salariés des installations d’hygiène propres et nettoyées quotidiennement.

Question 10

Quelles informations mettre dans un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?

Accepted Answer

Un PPSPS contient :Les renseignements généraux :le nom et l'adresse de l’entreprise ;les travaux à réaliser : désignation du chantier, nature du (ou des) lot(s) confié(s) à l’entreprise et description sommaire ;le personnel : nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux, évolution prévisible de l’effectif avec dates d’intervention ;les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.Les secours :les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades ;le nombre de collaborateurs sur le chantier ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours ;le matériel médical existant sur le chantier ;les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, l’évacuation dans un établissement hospitalier de toute victime qui le nécessite.L’hygiène :les mesures prises pour améliorer l’hygiène des personnes et la mise à disposition des locaux destinés au personnel conformément aux indications du PGC SPS (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) ;pour chacune des installations, l'indication de leur emplacement sur le chantier et la date de leur mise en service prévisible.Certains de ces points devraient être prévus dans le PGC SPS établi par le coordonnateur SPS (Sécurité et protection de la santé).Les mesures de prévention pour prévenir les risques générés par :l’activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement (en particulier en matière de circulations ou d’activités d’exploitation dangereuses) ;l’activité de l’entreprise sur les autres intervenants ;l’activité de l’entreprise sur ses collaborateurs. Ces mesures sont intégrées dans des fiches de tâches afin que les opérateurs puissent les exploiter directement sur le chantier.

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