Réglementation
Liste des maladies consécutives à une exposition à un facteur de risques professionnels
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L.351-1-4 du code de la sécurité sociale
Date du texte : 26 déc. 2017
Cet arrêté fixe la liste des maladies professionnelles consécutives à une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de l'article L.4161-1 du Code du travail (alternative au C2P) et pouvant donner lieu à un départ en retraite anticipée sous certaines conditions.
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