Plomb et diisocyanates : la Commission européenne améliore la protection des travailleurs

Afin de mieux protéger les travailleurs contre les risques liés au plomb et aux diisocyanates, la Commission européenne propose de nouvelles limites d'exposition. Elle souhaite ainsi modifier les directives 98/24/CE et 2004/37/CE relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés respectivement :

• à l’exposition à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques au travail, pour ce qui est du plomb ;
• aux agents chimiques au travail pour le plomb et les diisocyanates.

Les changements proposés permettront ainsi de prévenir les risques pour les fonctions reproductives et le développement fœtal d’une part, les cas d’asthme et autres maladies respiratoires d’autre part. Ils seront également essentiels pour protéger les travailleurs dans le contexte de la transition vers la neutralité climatique. Le plomb et les diisocyanates sont susceptibles d’être utilisés, par exemple, dans la production de batteries et dans les processus visant à rendre les véhicules électriques plus légers, dans les éoliennes ou comme matériaux isolants lors des rénovations de bâtiments.

En savoir plus sur le site de la Commission européenne.

Plomb : abaissement des limites d'exposition professionnelle

Depuis 1982, l'Union européenne (UE) a mis en place des limites d'exposition professionnelle pour protéger les travailleurs des effets négatifs du plomb sur la santé. Sur la base des données scientifiques les plus récentes, la Commission propose aujourd'hui :

• d'abaisser encore la limite d'exposition professionnelle de 0,15 milligramme par mètre cube à 0,03 mg/m³, et
• d'abaisser la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (70 µg/100 ml) à 15 µg/100 ml.

Alors que la main-d'œuvre exposée au plomb est principalement masculine, les travailleuses peuvent être confrontées à des risques supplémentaires, étant donné que le plomb peut affecter les femmes enceintes et le fœtus en développement. Par conséquent, la Commission rappelle également que, pour mieux protéger les femmes, il est primordial de sensibiliser les travailleuses en capacité de procréer et de mettre en place des mesures spécifiques pour réduire au minimum les risques éventuels.

Premières limites d'exposition aux diisocyanates

Les diisocyanates décrivent divers produits chimiques qui sont souvent regroupés en fonction de leurs propriétés communes et qui peuvent provoquer des maladies respiratoires telles que l'asthme. Il n'existe actuellement aucune valeur limite pour les diisocyanates au niveau de l'UE.

La Commission propose d'introduire, pour la première fois, des valeurs limites pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux diisocyanates au travail. Ces valeurs limites se rapportent au groupe azote, carbone et oxygène des diisocyanates, responsables de leurs effets nocifs sur la santé :

• Une limite globale d'exposition professionnelle de 6 µg NCO/m³ (c'est-à-dire la concentration maximale d'une substance dans l'air qu'un travailleur respire au cours d'une période de référence donnée, 8 heures) et
• Une limite d'exposition à court terme de 12 µg NCO/m³ (soit une période de référence plus courte, quinze minutes. Elle s'applique lorsque les effets négatifs d'une substance sur la santé ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate avec une limite d'exposition globale, par exemple lors d'une exposition courte, mais à forte intensité).

Outre les valeurs limites, la Commission propose des « notations ». Les notations sont des indications ajoutées aux valeurs limites, qui alertent les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d'autres voies que l'inhalation, par exemple par la peau, et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection.

La proposition de la Commission va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.

Sources : Commission européenne, Eurogip.