Amiante : proposition de modifications de la directive européenne de 2009

Protection des travailleurs : abaissement de la VLEP à 10 fibres/litre

En septembre dernier, la Commission a proposé de réviser la directive 2009/148/CE sur l'amiante au travail, qui impose des obligations strictes aux employeurs en matière de protection, de planification et de formation. L'une des mesures est l'introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) plus stricte, en passant d'une VLEP contraignante de 100 fibres/litre à 10 fibres/litre sur 8 heures, et de renforcer davantage la protection des travailleurs. La France est en avance sur le sujet puisque la VLEP est de 10 fibres/litre depuis le 1^er juillet 2015. Cependant, de nombreux pays européens utilisent encore la VLEP de 100 fibres/litre.

Pour aller plus loin, la Commission recommande d'utiliser une méthode électronique pour le mesurage de l'empoussièrement, et de prévoir une période de transition permettant une plus grande harmonisation des différentes méthodes électroniques. En France, la méthode utilisée pour évaluer l'empoussièrement est la Meta (microscopie électronique en transmission analytique). Elle permet d'analyser les fibres fines d'amiante et ainsi de mieux évaluer l'empoussièrement. Or, certains pays utilisent la Meba (microscopie électronique à balayage et micro-analyse) tandis que d'autres utilisent la MOCP (microscopie optique à contraste de phase) qui ne permet pas d'observer les fibres fines.

La proposition de modification de la directive sur l'amiante au travail présentée par la Commission doit être examinée par le Parlement européen et les États membres. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.

La Commission a également l’intention d’élaborer des lignes directrices à l’appui de l’application de la directive sur l’amiante au travail une fois que la proposition de modification aura été adoptée. Ces lignes directrices pourraient fournir des informations détaillées sur les dispositions déjà incluses dans la version actuelle de la directive, par exemple en ce qui concerne la formation des travailleurs et l’utilisation des équipements de protection individuelle. Certaines de ces dispositions relèvent de la compétence des États membres, comme la certification des entreprises de désamiantage, mais une clarification et des conseils à leur sujet pourraient être utiles.

Vers un avenir sans amiante

Plus largement, ces propositions de révision font partie des mesures phares intitulées « Vers un avenir sans amiante », qui constituent le socle de prévention du plan européen pour vaincre le cancer. Ces actions s’inscrivent dans le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 qui promeut une approche « vision zéro » à l'égard des décès liés au travail dans l'UE.

Bien que, depuis 2005, l'amiante soit interdit sous toutes ses formes dans l'Union européenne (UE), on en trouve encore dans les bâtiments les plus anciens. Jusqu'à 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres sont liés à l'amiante. Par conséquent, il est essentiel de s'intéresser aux risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante, afin de protéger la santé publique et l'environnement, tout en garantissant des conditions de vie et de travail décentes. Cela est d'autant plus pertinent dans le contexte de la transition verte et de l'ambition de l'UE d'augmenter le taux de rénovation des bâtiments.

Pour toutes ces raisons, la Commission aborde l'amiante de manière globale, depuis le traitement sanitaire, la prévention et jusqu'à la gestion des déchets, en passant par l'identification et l'élimination en toute sécurité de l'amiante présent dans les bâtiments. Les objectifs sont :

• Mieux soutenir les victimes de maladies liées à l'amiante ;
• Mieux protéger les travailleurs contre l'amiante ;
• Améliorer les informations sur l'amiante dans les bâtiments ;
• Garantir un désamiantage en toute sécurité et une pollution zéro.

En association avec une campagne de sensibilisation et d'autres améliorations dans les domaines de la prévention sanitaire et des soins de santé, la proposition de modification rapproche l'Union de son objectif de venir à bout du cancer. Elle instaure des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant dans l'ensemble de l'UE, tout en diminuant les dépenses de santé liées aux soins médicaux.