Mines et carrières : des dispositions de SST évoluent

Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du règlement général des industries extractives (RGIE) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. Focus sur les récentes adaptations apportées par décret.

Date de mise à jour : 28 juil. 2021
Auteur : Virginie Leblanc

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Un décret du 6 juillet 2021 complète et adapte les obligations du Code du travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du règlement général des industries extractives (RGIE) applicables dans les mines et carrières continuent ainsi d’être progressivement intégrées au Code du travail. Le titre « Équipements de travail » du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogé.

L’ensemble des dispositions relatives aux équipements de travail du Code du travail (articles R4311-1 à R4324-53) sont applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances.

Le décret du 6 juillet 2021 apporte des compléments et des adaptations sur les sujets suivants : carnet de maintenance, vérifications supplémentaires, risque électrique, et règles de circulation.