Directive amiante : vers plus de protection des travailleurs européens ?

En septembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Cette mesure est l’une des initiatives phares du plan européen pour vaincre le cancer.

Cette proposition a été adoptée par le Conseil européen le 8 décembre 2022. Avant qu'elle devienne un texte législatif, le Conseil et le Parlement européen doivent convenir d'une position commune sur la révision proposée. Le Parlement est encore en train de définir sa position.

Ce texte viserait à garantir qu’aucun travailleur ne soit exposé à une concentration supérieure à 0,01 fibre d’amiante par cm³, c’est-à-dire 10 fibres d'amiante par litre (10 f/L). Cela représenterait une réduction par dix de la valeur actuellement en vigueur en Europe, mais correspond à la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) déjà imposée en France.

Les États membres de l’UE ont également décidé d’utiliser une méthode plus moderne et plus sensible pour le comptage des fibres d’amiante : la microscopie électronique, qui est également déjà utilisée en France. En effet, le microscope électronique en transmission est employé par les laboratoires accrédités pour effectuer les analyses et identifier l'amiante. Les États membres disposeraient d’une période transitoire de sept ans pour se conformer aux exigences de cette nouvelle méthode.