Le bilan du troisième Plan santé au travail est publié

Le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion a publié le 13 juillet 2021, le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses dix-sept plans régionaux. Il dresse un panorama de toutes les actions entreprises autour de risques prioritaires, pour faire progresser la prévention. De multiples rapports et documents pratiques et des initiatives régionales en la matière sont mentionnés, avec les liens pour accéder aux ressources citées. Des témoignages d’experts et d’entreprises enrichissent le bilan, pour l’ensemble des sujets abordés.

• Consulter le bilan du PST 3 sur le site du ministère du Travail.

Mobilisation autour de la prévention primaire et de la culture de prévention

Le bilan du PST 3 rappelle le choix fait par tous les acteurs du plan d’affirmer la primauté de la prévention primaire, notamment par rapport à la logique de réparation qui a longtemps prévalu.

Cette approche s’est traduite par des actions concrètes de promotion et d’appropriation de la culture de prévention, qui repose notamment sur l’évaluation des risques. Pour répondre aux faiblesses identifiées en matière d’évaluation des risques, de nombreuses initiatives ont été prises, comme la conception d’outils dématérialisés d’aide à l’évaluation. Parmi eux, monDOCunique Prem’s, pour le BTP, « qui a permis à 6 300 entreprises d’évaluer leurs risques entre 2018 et 2019 ».

Cinq risques prioritaires

Pour rappel, le PST 3 avait identifié cinq risques prioritaires :

• Les chutes de hauteur et de plain-pied
• Le risque chimique
• Le risque routier professionnel
• L’usure professionnelle
• Les risques psychosociaux

Le bilan souligne également que la priorisation des risques « a permis d’accroître la prévention en concentrant à la fois les efforts des acteurs et les ressources disponibles. » Il cite en exemple l’amiante. Un sujet qui a engendré une « intense activité normative de la direction générale du travail » : mise en place de l’obligation de repérage amiante avant travaux, qui permet d’éviter l’exposition accidentelle à l’amiante ; et la professionnalisation de la filière de désamiantage. De plus, l’inspection du travail a mené 15 599 interventions au titre du plan amiante en 2019.

Le document fait également référence au travail partenarial entre l’Assurance-maladie et l’OPPBTP dans le cadre du projet Carto amiante et à la publication d’un rapport destiné aux professionnels du BTP pour mettre en avant les modes opératoires efficaces pour prévenir les expositions en cas d’intervention sur des matériaux amiantés.

Le programme TMS Pro a ciblé plus de 7 600 établissements en 2019

Autre risque prioritaire au cœur du PST 3 : l’usure professionnelle. Le bilan rappelle que les troubles musculo-squelettiques (TMS) ont représenté 88 % des maladies professionnelles reconnues en 2018 et 30 % des arrêts de travail, en hausse depuis 2008. En réponse, le programme TMS Pro de la Cnam offre des services en ligne pour aider les entreprises à s’engager dans la lutte contre les TMS. Il a ciblé plus de 7 600 établissements en 2019. Parmi les autres mesures évoquées, le bilan signale le travail réalisé par le ministère, avec les professionnels du secteur sur le sujet des bennes basculantes hydrauliques montées sur camions de chantiers.

Des guides et supports sur le risque routier et sur les RPS

S’agissant du risque routier professionnel, première cause d’accidents du travail mortels, le bilan fait état de la production d’indicateurs de surveillance du risque et d’un ciblage des secteurs à mobiliser. Un tableau de bord et un support de communication montrant les leviers à mobiliser ont été publiés pour la première fois en 2020 et seront reconduits annuellement.

Pour progresser sur le sujet des risques psychosociaux (RPS), le bilan présente plusieurs supports pratiques dont un guide méthodologique pour mener une démarche de prévention des RPS, issu d’un partenariat entre le réseau Anact-Aract et Harmonie Mutuelle.

Le document souligne que les avancées obtenues sur ce sujet ont permis d’agir rapidement pour faire face aux changements organisationnels entraînés par la crise de la Covid-19. Le réseau Anact-Aract a ainsi diffusé des fiches pratiques pour aider les salariés et les managers dans ce contexte inédit.

La formation en santé sécurité au travail renforcée

En 2019, près d’un million de salariés ont bénéficié de la formation continue en santé et sécurité au travail délivrée par la branche AT/MP et les Carsat. La formation initiale a été renforcée dans certains secteurs où la sinistralité est élevée et touche en particulier les plus jeunes, comme le BTP ou l’agriculture.

Au cours de ce plan, les TPE et PME ont été une cible prioritaire. Le programme TPE lancé en 2018 par la Cnam, l’OPPBTP et l’INRS et élargi à une trentaine de secteurs propose une offre de prévention adaptée aux entreprises identifiées, en partie sur la base de leur sinistralité, accompagnée d’aides financières.

Le PST 3 a également fait la promotion d’une approche positive de la santé au travail. Approche incarnée notamment par la démarche de qualité de vie au travail (QVT), levier de conciliation du bien-être au travail et de la performance de l’entreprise. Près de 4 000 accords d’entreprises sur la QVT seule ou sur la QVT et l’égalité professionnelle ont été conclus entre 2017 et 2019.

Si le décloisonnement entre santé au travail et santé publique était un objectif du PST 3, la crise sanitaire l’a accéléré en faisant entrer les questions de santé publique au cœur des entreprises et de leurs politiques de prévention et en mobilisant également les services de santé au travail sur ce sujet. La prévention de la désinsertion professionnelle illustre aussi cette approche et tient une place importante dans la proposition de loi sur la santé au travail en cours de discussion.

La campagne chutes de hauteur a touché près de 900 000 travailleurs

Le PST 3 a permis de dépasser les habitudes de travail en silos, en mutualisant les efforts des partenaires envers des objectifs partagés. L’action relative au renforcement de la conception des chantiers en sécurité en impliquant l’ensemble des acteurs offre un exemple de convergence des orientations stratégiques du plan Horizon 2020 de l’OPPBTP et du PST, en parallèle d’une politique de contrôles renforcée par le système de l’inspection du travail, mentionne le bilan. La poursuite de la campagne « Chutes de hauteur, pas droit à l’erreur » menée dans un cadre partenarial a permis la mise en œuvre de plus de 150 actions et a touché près de 900 000 travailleurs.

Des travaux de recherche pour accompagner les actions de prévention

Des connaissances ont été produites sur des thématiques d’avenir, à l’image du guide de l’INRS sur les exosquelettes. Une brochure destinée aux chargés de sécurité, doublée d’une vidéo et infographie sur les points à prendre en compte, contribue à la bonne appropriation de cette innovation.

Souvent menés en partenariat, les travaux de recherche sont centrés sur l’amélioration concrète des conditions de travail, comme les enquêtes menées par l’OPPBTP avec des organisations professionnelles et des services de santé au travail relatives aux conditions de travail sur les chantiers. Le bilan cite ainsi l'étude métiers maçons et l'étude métier Serruriers Métalliers, l'étude sur le BIM, les échauffements musculaires, etc. Une chaire d’enseignement a aussi été lancée avec l’École CentraleSupélec et le soutien de majors du BTP pour poursuivre et approfondir les travaux sur la relation entre prévention et performance globale de l’entreprise.

De leur côté, les études menées par la Dares au ministère du Travail sur les conditions de travail et la performance des entreprises montrent que l’investissement des entreprises dans la santé et la sécurité de leurs employés est un bon indicateur de leur santé économique. De même, les travaux menés par l’OPPBTP sur l’approche positive de la prévention ont apporté un éclairage important aux acteurs et contribuent à faire progresser la prévention.