La coordination SPS en phase de conception d'une opération de construction : plus qu’une obligation réglementaire, une opportunité pour les maîtres d’ouvrage

Coopération SPS : plusieurs acteurs impliqués

La coopération SPS, lors d’une opération de construction, en phase d’élaboration du projet, est une obligation réglementaire à la charge de tous les maîtres d’ouvrage, comme le précise le Code du travail. Les modalités pratiques de cette coopération font l’objet d’un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants. Il traduit l’organisation choisie par le maître d’ouvrage, l’équilibre relationnel souhaité, l’autorité et les moyens confiés au coordonnateur SPS pour le bon déroulement de sa mission.

En phase de conception, trois acteurs principaux agissent : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS. Cependant, la présence d’un contrôleur technique peut aussi être envisagée.

Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS mettent en œuvre les 1^er, 2^e, 3^e, 5^e, 6^e, 7^e et 8^e des neuf principes généraux de prévention (art. L.4121-2 du Code du travail). Les entreprises, titulaires et sous-traitantes, travailleurs indépendants compris, mettent en œuvre, quant à eux, l’ensemble des principes généraux de prévention.

Le rôle du coordonnateur SPS

Lors de la phase chantier, le champ d’intervention du coordonnateur SPS (CSPS) concerne les risques générés par chaque entreprise réalisant des travaux sur les autres entreprises de l’opération (coactivité simultanée ou successive) et les risques générés par l’environnement (trafic, réseaux enterrés et aériens, tiers, risques liés aux existants…) sur les entreprises réalisant les travaux.

Pour la phase « interventions ultérieures », le champ d’intervention du coordonnateur SPS concerne les risques générés par l’environnement sur les travailleurs réalisant l’intervention ultérieure.

L’autorité et les moyens du coordonnateur SPS

Comme l’indique le Code du travail, le coordonnateur SPS agit sous la responsabilité du maître d’ouvrage (R.4532-11). Il ne dispose d'aucun pouvoir de commandement direct à l'égard du personnel du maître d'œuvre et des autres prestataires de l’opération. C’est le maître d’ouvrage qui, sur proposition du coordonnateur, décide et arbitre.

Le CSPS peut, dans le cadre de sa mission, librement informer le maître d'œuvre de tout manquement au respect des règles de sécurité qu’il pourrait constater. Le coordonnateur, dans le cas de la non-prise en compte de ses observations par le maître d’œuvre, en informera par écrit le maître d’ouvrage, qui fera appliquer les dispositions qu’il jugera nécessaires. Le coordonnateur SPS peut organiser toute réunion qu’il juge utile avec les différents intervenants de l’opération, en vue d’exercer sa mission.

Modalités particulières en phase de conception du projet de l’ouvrage

Le registre journal

Le coordonnateur SPS ouvre le registre dès la notification de son marché et en informe les différents intervenants. Il dispose d’une semaine pour diffuser aux concernés ses remarques suite à la réception d’une information (compte rendu de réunion, courrier, etc.), à la réunion de conception ou à la visite sur site. Une copie de tout envoi à un intervenant est transmise systématiquement au maître d’ouvrage.

Le visa des observations du coordonnateur SPS par les personnes concernées (maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou tout autre intervenant) se fait par retour de télécopie, courrier ou courriel, ou tout autre moyen de diffusion.

Le plan général de coordination : de l’avant-projet à la passation des contrats de travaux

La phase avant-projet sommaire (APS)

Le coordonnateur SPS fournit son analyse des risques pour la réalisation des travaux, en coopération avec le maître d’œuvre, sur la base du dossier de ce dernier.

Il transmet les résultats des diagnostics obligatoires préalables aux démarrages des travaux suivant la nature des travaux envisagés. Il propose des mesures de prévention pour prévenir ces risques.

La phase avant-projet définitif (APD)

Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre analysent ensemble les risques pour la réalisation des travaux, en tenant compte des éléments retenus par le maître d’ouvrage lors de la phase précédente (phase ayant fait l’objet d’au moins une réunion). Le maître d’ouvrage fournit au CSPS, sur proposition éventuelle du maître d’œuvre, des mesures au titre de la réalisation des VRD (voiries et réseaux divers) préalables.

Le contrôleur technique fournit au CSPS, si nécessaire, le résultat de ses avis émis dans le cadre des missions Le (Solidité sur l’existant) et Av (Avoisinant).

Le maître d’ouvrage invite le CSPS aux réunions de concertation avec les autres maîtres d’ouvrage, dans le cadre d’opérations susceptibles d’entrer en interférence.

Comme le précise l’article L.4531-3 du Code du travail, au titre de cette concertation, le maître d’ouvrage remet le plan général de coordination (PGC) et le planning des interventions des autres chantiers au coordonnateur SPS.

Le coordonnateur SPS prend en compte, dans ses analyses de risques et son PGC, les risques exportés par les autres chantiers sur l’opération dont il est en charge.

Le maître d’œuvre fournit, en plus de son dossier APD, les mesures d’organisation générale du chantier correspondant à chaque séquence de réalisation : phasage/planning TCE (tous corps d’état), contraintes de site, mesures retenues pour la sécurité du public, méthodes de réalisation des ouvrages, etc. Il fournit également le descriptif sommaire des choix techniques, matériaux et procédés et le plan masse au format A3, pour la version papier, et la version numérique

Le coordonnateur SPS fournit son analyse des risques pour la réalisation des travaux, suivant le formalisme imposé, sur la base du dossier du maître d’œuvre, comprenant au moins la mise à jour de l’analyse de la phase précédente, une proposition de répartition technique et financière entre les corps d’état, relative à l’utilisation des protections collectives, l’utilisation des appareils de levage, la réalisation et l’entretien permanent des accès provisoires, la mise en œuvre et l’entretien permanent des installations générales. L’ensemble des propositions doit être justifié.

Le coordonnateur SPS fournit un avant-projet de PGC reprenant ces éléments.

Le dossier de consultation des entreprises en phase projet

Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre analysent ensemble les risques pour la réalisation des travaux, en tenant compte des éléments retenus par le maître d’ouvrage lors de la phase précédente (phase ayant fait l’objet d’au moins une réunion). L’objectif est que le maître d’œuvre arrête les mesures d’organisation générale du chantier et que la répartition des charges communes en matière de sécurité et de protection de la santé, proposée à la phase précédente, soit arrêtée en commun.

À ce stade, le maître d’œuvre mentionne, dans les DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ou BPU (bordereau des prix unitaires) et DQE (devis quantitatif estimatif), les éléments relatifs à cette répartition des charges collectives à plusieurs corps d’état.

Le maître d’œuvre transmet au coordonnateur SPS le plan masse de format A3 maximum pour la version papier et la version numérique. Le coordonnateur SPS met au point son PGC sur la base de l’ensemble de ces éléments et le fournit au maître d’ouvrage pour le joindre au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le coordonnateur annexe au PGC une proposition de « plan d’installation de chantier » sur la base du plan masse fourni par le maître d’œuvre. Le coordonnateur SPS établit un projet de règlement de CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) et le fournit au maître d’ouvrage afin qu’il soit joint au DCE, en annexe du PGC.

La phase d’assistance à la passation des contrats de travaux

Si les entreprises proposent des variantes pouvant avoir une incidence sur l’organisation pour la réalisation des travaux, elles doivent fournir, dans leur réponse à l’appel d’offres, tout élément permettant au coordonnateur SPS de réaliser une analyse des risques.

Ce dernier fournit une analyse des risques relative aux variantes proposées par les entreprises.

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

La phase avant-projet sommaire (APS)

Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre analysent ensemble la liste des interventions ultérieures établie par ce dernier ou fournie par le maître d’ouvrage et l’exploitant. Cette analyse commune fait l’objet d’au moins une réunion.

Le maître d’œuvre fournit tout élément nécessaire à l’analyse des risques des interventions ultérieures, notamment les plans et coupes permettant la localisation des interventions ultérieures, sous formats A4 ou A3 maximum, expurgés des informations inutiles à la prévention, la description sommaire et la localisation des ouvrages concernés par les interventions et la liste complétée et mise à jour, suivant le formalisme imposé.

Le coordonnateur SPS fournit son analyse des risques pour la réalisation des interventions ultérieures sur l’ouvrage, comprenant également tout élément graphique, sur la base des plans et coupes fournis par le maître d’œuvre.

Le permis de construire (PC)

Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre analysent ensemble les interventions ultérieures en tenant compte des éléments retenus par le maître d’ouvrage lors de la phase précédente (phase ayant fait l’objet d’au moins une réunion).

Le maître d’œuvre fournit tout élément technique et financier permettant au maître d’ouvrage d’appréhender le coût de l’intervention ultérieure (coûts d’investissement liés directement aux mesures de prévention à intégrer à l’ouvrage pour réaliser les interventions ultérieures). Ces informations doivent permettre au maître d’ouvrage de retenir ou non l’intégration à l’ouvrage de la mesure de prévention, avant le dépôt du permis de construire.

Le coordonnateur SPS fournit l’analyse des risques mise à jour comprenant tout élément financier relatif aux mesures préconisées et permettant au maître d’ouvrage d’estimer les coûts d’exploitation en matière de prévention, avant le dépôt du permis de construire.

La phase avant-projet définitif (APD)

Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre analysent ensemble les interventions ultérieures, en tenant compte des éléments retenus par le maître d’ouvrage lors de la phase précédente (phase ayant fait l’objet d’au moins une réunion).

Le maître d’œuvre fournit tout élément nécessaire à l’analyse des risques des interventions ultérieures listées préalablement, et notamment les plans et coupes permettant la localisation des interventions ultérieures, sous formats A4 ou A3 maximum et sous format numérique, expurgés des informations inutiles à la prévention, et la description et la localisation des ouvrages concernés par les interventions.

Le coordonnateur SPS fournit l’analyse des risques mise à jour, suivant le formalisme imposé, en faisant ressortir les éléments non encore définis précisément et/ou faisant encore l’objet d’un choix à venir par le maître d’ouvrage.

Le coordonnateur SPS fournit un avant-projet de DIU (dossier d’intervention ultérieure).

La phase projet

Le coordonnateur SPS et le maître d’œuvre analysent ensemble les interventions ultérieures, en tenant compte des éléments retenus par le maître d’ouvrage lors de la phase précédente (phase ayant fait l’objet d’au moins une réunion). Le maître d’œuvre fournit tout élément nécessaire à l’analyse des risques des interventions ultérieures listées préalablement, notamment les plans et coupes permettant la localisation des interventions ultérieures, sous formats A4 ou A3 maximum et sous format numérique, expurgés des informations inutiles à la prévention, et la description et la localisation des ouvrages concernés par les interventions (cahier des clauses techniques particulières : CCTP).

Le coordonnateur SPS fournit un DIU pour la phase conception.

Il indique dans son rapport sur le dossier projet du maître d’œuvre la liste des éléments nécessaires au DIU final, qui devront être fournis par les entreprises et par le maître d’œuvre. Cette liste est intégrée au dossier de consultation des entreprises (DCE), afin de permettre à celles-ci d’être informées de leurs obligations en la matière.

La phase assistance à la passation des contrats de travaux

En cas de variantes pouvant avoir une incidence sur les interventions ultérieures, le coordonnateur SPS transmet le DIU conception dans le dossier de consultation des entreprises pour permettre à ces dernières d’apprécier l’équivalence des mesures de prévention à prendre en compte dans leurs variantes.

Les entreprises fournissent, dans leurs réponses à l’appel d’offres, tout élément permettant au coordonnateur SPS de réaliser une analyse des risques. Le CSPS fournit une analyse des risques relative aux variantes proposées par les entreprises.